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CA Lyon, 26 nov. 2024, RG 23/00097


Vérifier : CA Lyon, 26 nov. 2024, RG 23/00097 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
26/11/2024
Numéro
23/00097
Lieu / cour
ca_lyon
Chambre
1ère chambre civile B
Type
other
Id
6746b8ec87f837847d7236f5

Texte de la décision

1,445 caractères

COUR D'APPEL DE LYON

SERVICE CIVIL

1ère chambre civile B

Avis de Prorogation de délibéré

ART 450 du code de procédure civile

Lettre simple

N° R.G. : : N° RG 23/00097 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OWSY

M. [F] [Y], représentant : Me Marion MOINECOURT de la SELARL CONSTRUCTIV'AVOCATS, avocat au barreau de LYON, Mme [H] [Y], représentant : Me Laurent BURGY de la SELARL LINK ASSOCIES, avocat au barreau de LYON, Mme [C] [Y], représentant : Me Laurent BURGY de la SELARL LINK ASSOCIES, avocat au barreau de LYON

C/

Mme [H] [Y], représentant : Me Laurent BURGY de la SELARL LINK ASSOCIES, avocat au barreau de LYON - représentant : Me Andréa PESSIA de la SELARL PVH AVOCATS, avocat au barreau de LYON, M. [F] [Y], représentant : Me Marion MOINECOURT de la SELARL CONSTRUCTIV'AVOCATS, avocat au barreau de LYON, Mme [C] [Y], représentant : Me Laurent BURGY de la SELARL LINK ASSOCIES, avocat au barreau de LYON - représentant : Me Andréa PESSIA de la SELARL PVH AVOCATS, avocat au barreau de LYON

Date de saisine : 05 Janvier 2023

Audience de plaidoiries du Mardi 01 Octobre 2024

Dans l'affaire référencée ci-contre, je vous informe, conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile que la date de délibéré initialement fixée le 26 Novembre 2024 est prorogée au 03 Décembre 2024

Pour la raison suivante : Surcharge d'activité

Fait à LYON, le 26 Novembre 2024

LE PRESIDENT

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.