CA Grenoble, 26 nov. 2024, RG 24/01551

N° RG 24/01551 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MHCP

C3

N° Minute :

Copie exécutoire délivrée

le :

à :

la SCP ALPAVOCAT

Me Nicolas CHARMASSON

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

COUR D'APPEL DE GRENOBLE

1ERE CHAMBRE CIVILE

ARRÊT DU MARDI 26 NOVEMBRE 2024

Appel d'un Jugement (N° R.G. 23/00004)

rendu par le Juge de l'exécution de GAP

en date du 04 avril 2024

suivant déclaration d'appel du 18 Avril 2024

APPELANTE :

S.A. CAISSE D'EPARGNE CEPAC

[Adresse 5]

[Localité 3]

représentée par Me Fabien BOMPARD de la SCP ALPAVOCAT, avocat au barreau de HAUTES-ALPES

INTIMÉE :

Mme [V] [I] épouse [Z]

née le [Date naissance 4] 1955 à [Localité 1]

de nationalité Française

[Adresse 2]

[Localité 1]

représentée par Me Nicolas CHARMASSON, avocat au barreau de HAUTES-ALPES

COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ :

Mme Catherine CLERC, Présidente,

Mme Joëlle BLATRY, Conseiller,

Mme Véronique LAMOINE, Conseiller,

Assistées lors des débats de Anne burel, greffier

DÉBATS :

A l'audience publique du 23 Septembre 2024, Madame Clerc Blatry Lamoine a été entendue en son rapport.

Les avocats ont été entendus en leurs observations.

Et l'affaire a été mise en délibéré à la date de ce jour à laquelle l'arrêt a été rendu.