Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57463 n° 24/01551
TJ 57463, 11 mars 2026, RG 24/01551
Minute n° 26/00615 ctx protection sociale N° RG 24/01551 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ , [Adresse 1], [Adresse 2] ☎, [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 11 MARS 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : M. Grégory
-
ca other ca_besancon n° 24/01551
CA Besancon, 10 mars 2026, RG 24/01551
MW/LLL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° de rôle : N° RG 24/01551 - N° Portalis DBVG-V-B7I-E2NE COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 10 MARS 2026 Décision déférée à la Cour : jugement du 11 septembre 2024 - RG N°15/00770 - T
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj35238 n° 24/01551
TJ 35238, 5 févr. 2026, RG 24/01551
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet A 3ème Chambre Civile Le 05 Février 2026 N° RG 24/01551 N° Portalis DBYC-W-B7H-KXJZ Epoux [H] (divorce) 2 Copies exécutoires délivrées : - aux avocats le : 1 copie dossier T
-
ca other ca_caen n° 24/01551
CA Caen, 13 nov. 2025, RG 24/01551
AFFAIRE : N° RG 24/01551 N° Portalis DBVC-V-B7I-HOFC Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LISIEUX en date du 16 Mai 2024 - RG n° 21/00142 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 13 NOVEMBRE 2025
-
tj Réouverture des débats tj84007 n° 24/01551
TJ 84007, 9 oct. 2025, RG 24/01551
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE AVIGNON JUGE DE L’EXÉCUTION N° RG 24/01551 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JYNU Minute N°25/00147 JUGEMENT DU 09 OCTOBRE 2025 PRÉSIDENT : Djamila HACHEFA, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique, GREFFIER : Mariama DIALLO E
-
ca other ca_rouen n° 24/01551
CA Rouen, 3 oct. 2025, RG 24/01551
N° RG 24/01551 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JUTD COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 03 OCTOBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00268 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 8] du 21 Mars 2024 APPELANT : Monsieur [B] [S]
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 24/01551
TJ 40088, 2 oct. 2025, RG 24/01551
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 02 Octobre 2025 N° RG 24/01551 - N° Portalis DBYL-W-B7I-[Z] DEMANDEUR S.A.R.L. J.P.H CONSTRUCTIONS MÉTALLIQUES [Adresse 7] [Adresse 6] [Localité 3] Rep/assistant : Maître Alain ASTABIE de la SCP ABC AVOCA
-
ca other ca_toulouse n° 24/01551
CA Toulouse, 2 oct. 2025, RG 24/01551
25/09/2025 ARRÊT N° 480/2025 N° RG 24/01551 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QGNJ PB/KM Décision déférée du 13 Mars 2024 Juge de l'exécution de [Localité 19] ( 23/03121) GAUCI [Y] [U] C/ S.A. SEQENS E INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 24/01551
TJ 56121, 23 sept. 2025, RG 24/01551
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 23 SEPTEMBRE 2025 N° du jugement : N° d’inscription au répertoire général : N° RG 24/01551 - N° Portalis DBZH-W-B7I-C5TPD [Z] [V] C/ S.A.S. FRANCE YVELINES COURSES (LES DEMENAGEURS BRETONS) COPIE EXECUTOIRE L
-
ca other ca_aix_provence n° 24/01551
CA Aix Provence, 23 sept. 2025, RG 24/01551
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-7 N° RG 24/01551 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMRGV Ordonnance n° 2025/M169 S.C.I. ANMA représentée par Me Damien FAUPIN de la SELARL BURAVAN DESMETTRE GIGUET FAUPIN, avocat au barreau de TARASCON substituée par Me Jose
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 24/01551
TJ 34172, 11 sept. 2025, RG 24/01551
N° RG 24/01551 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PDP3 N°Minute:25/01940 expédition à Me Emilie MINARD-DRISS Me Pierre-Louis ROUYER le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 3] JUGEMENT DE DESISTEMENT Audience publique du 11 Septembre 2025, COMPOSITION DU TRIBU
-
ca other ca_versailles n° 24/01551
CA Versailles, 4 sept. 2025, RG 24/01551
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80G Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 4 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/01551 N° Portalis DBV3-V-B7I-WRCJ AFFAIRE : VSP GUARD anciennement S.A.R.L. VIGILIA SECURITÉ PRIVÉ E C/ [K] [L] Décision déférée à la cour :
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/01551
TJ 93008, 19 juin 2025, RG 24/01551
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] JUGEMENT DU 19 JUIN 2025 Chambre 5/Section 2 AFFAIRE: N° RG 24/01551 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YYEB N° de MINUTE : DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 15] à [Localité 11] [Adresse 1] pris en la personne de son syndic la société IMMO DE
-
ca other ca_amiens n° 24/01551
CA Amiens, 19 juin 2025, RG 24/01551
ARRET N° S.A. [1] C/ FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE CPAM DE L'ARTOIS Copie certifiée conforme délivrée à : - S.A. [1] - FIVA - CPAM DE L'ARTOIS - Me Fabien ROUMEAS - Me Mario CALIFANO - tribunal judi
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 24/01551
TJ 06088, 16 mai 2025, RG 24/01551
COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/01551 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P2BE du 16 Mai 2025 M.I 25/00556 N° de minute 25/00785 affaire : [G] [T] c/ S.A. MATMUT Grosse délivrée à Me Aziza ABOU EL HAJA Expédition dé
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj54099 n° 24/01551
TJ 54099, 13 mai 2025, RG 24/01551
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 7] [Localité 4] CIVIL - JCP Minute n° 25/195 RG n° : N° RG 24/01551 - N° Portalis DBZD-W-B7I-CONJ [N] C/ [J] JUGEMENT DU 13 Mai 2025 DEMANDEUR(S) : Monsieur [I] [N] né le 12 Février 1990 à [Localité 9] [Adresse 1] [Localité 6] représenté par Me La
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/01551
TJ 83137, 13 mai 2025, RG 24/01551
N° RG 24/01551 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MZ5E Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON JUGEMENT - PROCEDURE ACCELEREE AU FOND du : 13 Mai 2025 N° RG 24/01551 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MZ5E Présidente : Marion LAGAILLARDE, Vice-présidente Assistée de : Magali CORCELLI, Greffier principal
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/01551
TJ 31555, 10 avr. 2025, RG 24/01551
MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/01551 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TQ7S AFFAIRE : [K] [P] / CPAM DE LA HAUTE GARONNE NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 10 AVRIL 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Asses
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 24/01551
TJ 69123, 25 mars 2025, RG 24/01551
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 25 Mars 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01551 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZSSK AFFAIRE : [I] [C] C/ A.S.L. ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE du [Adresse 6] à LYON Représenté par son gestionnaire, la SASU ACTINEUF, SA AXA FRANCE IARD, Société ARCHIPAT, SOCIETE MAF, Syndicat des Coprorié
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 24/01551
TJ 30189, 10 mars 2025, RG 24/01551
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01551 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KXPT Société HABITAT DU GARD C/ [E] [Z] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 10 MARS 2025 DEMANDERESSE:
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles