CA Angers, 21 nov. 2024, RG 22/00110

COUR D'APPEL

d'[Localité 5]

Chambre Sociale

Ordonnance du 21 Novembre 2024

RG N° : N° RG 22/00110 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E6UY

AFFAIRE : [M] C/ S.A. LA POSTE

ORDONNANCE

DU 21 Novembre 2024

Nous, Clarisse PORTMANN, conseiller chargée de la mise en état à la Cour d'Appel d'ANGERS, assistée de Viviane BODIN, greffier,

Statuant dans la procédure suivie :

ENTRE :

Madame [H] [L] épouse [M]

[Adresse 1]

[Localité 2]

représentée par Me Frédéric JANVIER, avocat au barreau de LAVAL

ET :

S.A. LA POSTE

[Adresse 4]

[Localité 3]

représentée par Me Aurélie GRENARD de la SELARL ARES, avocat au barreau de RENNES

Après débats à l'audience tenue en notre Cabinet au Palais de Justice à laquelle les avocats des parties étaient dûment appelés, avons rendu l'ordonnance ci-après :

Vu le jugement rendu le 26 janvier 2022 par le conseil de prud'hommes du Mans dans un litige opposant Mme [H] [L] épouse [M] à la SA LA POSTE,

Vu l'appel interjeté le 21 février 2022 par Mme [M],

Vu les conclusions notifiées par la Poste par voie électronique le 13 septembre 2024 tendant à voir prononcer l'extinction de l'instance pour cause de péremption et obtenir la condamnation de son adversaire à lui verser une somme de 3000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile,

Vu ses conclusions notifiées par voie électronique le 15 octobre suivant pour se désister de son incident,

Vu les conclusions notifiées le lendemain par Mme [M] pour accepter ce désistement et solliciter la condamnation de la Poste au paiement d'une somme de 720 euros au titre de ses frais irrépétibles,

L'affaire a été évoquée à l'audience du 17 octobre 2024.

MOTIFS :

Les parties en étant d'accord, le conseiller de la mise en état constate que La Poste se désiste de son incident.

Les dépens suivront le sort de l'instance au fond et il ne sera pas fait application en l'espèce des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

PAR CES MOTIFS,