Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
ca Autre source hf_dump

CA Aix-en-Provence, 26 nov. 2024, RG 22/02736


Vérifier : CA Aix-en-Provence, 26 nov. 2024, RG 22/02736 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
26/11/2024
Numéro
22/02736
Chambre
Chambre 3-4
Type
Ordonnance
Id
6746bafd851db5b39dd5412c

Texte de la décision

1,414 caractères

COUR D'APPEL

D'[Localité 3]

[Adresse 2]

[Localité 1]

Chambre 3-4

N° RG 22/02736 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI5JA

Ordonnance n° 2024/M360

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

DÉSISTEMENT

SARL [S] [P] [Localité 4] ET FILS prise en la personne son représentant légal en exercice

Représentant : Me Philippe-laurent SIDER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Appelante

S.A.S. L'ENTREPOT prise en la personne de son représentant légal en exercice

Représentant : Me Laurence ALZIARI, avocat au barreau de NICE

Intimée

Nous, Anne-Laurence CHALBOS, magistrat de la mise en état, assistée de Valérie VIOLET, greffier,

Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile,

Vu le désistement d'appel de la Société [S] [P] [Localité 4] ET FILS, appelante contre la S.A.S. L'ENTREPOT, intimée du 12 novembre 2024,

Attendu que le désistement est fait sans réserve ;

Attendu que l'intimée à l'égard duquel le désistement est fait a déclaré l'accepter le 13 novembre 2024 ;

PAR CES MOTIFS

Constatons l'extinction de l'instance N° RG 22/02736 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI5JA et le dessaisissement de la cour.

Disons que les dépens seront, sauf convention contraire, supportés par l'appelante ;

Fait à [Localité 3], le 26 Novembre 2024

Le greffier, Le magistrat de la mise en état,

copie délivrée aux avocats des parties le :26/11/24

Le greffier

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.