Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13055 n° 22/02736
TJ 13055, 31 juill. 2025, RG 22/02736
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab B JUGEMENT DU 31 JUILLET 2025 N° RG 22/02736 - N° Portalis DBW3-W-B7G-Z2PX Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [T] / [N] N° minute : Grosse le à
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ca other ca_rennes n° 22/02736
CA Rennes, 11 juin 2025, RG 22/02736
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/02736 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SWLF SAS [11] C/ [9] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'A
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ca other ca_paris n° 22/02736
CA Paris, 3 juin 2025, RG 22/02736
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 03 JUIN 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02736 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFISE Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Novembre 2021 - C
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ca other ca_colmar n° 22/02736
CA Colmar, 25 mars 2025, RG 22/02736
MINUTE N° 25/163 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 25 MARS 2025 Numéro d'inscri
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tj Réouverture des débats tj63113 n° 22/02736
TJ 63113, 11 mars 2025, RG 22/02736
BM/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE ONZE MARS DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur Bruno MERAL, assisté de Madame Sophie BERAUD, Greffier, JUGEMENT DU : 11/03/2025 N° RG 22/02736 - N° Portalis DBZ5-W-B7G-ISNT
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/02736
CA Aix-en-Provence, 26 nov. 2024, RG 22/02736
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-4 N° RG 22/02736 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI5JA Ordonnance n° 2024/M360 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT SARL [S] [P] [Localité 4] ET FILS prise en la personne son représentant légal en exercice Représ
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/02736
CA Poitiers, 22 nov. 2024, RG 22/02736
COUR D'APPEL DE [Localité 8] Chambre Sociale Ord. n° 82 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU VINGT DEUX NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE N° RG 22/02736 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GVHF S.A.S. [6], nouvelle dénomination de la société SAS [7] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/02736
CA Caen, 26 sept. 2024, RG 22/02736
AFFAIRE : N° RG 22/02736 N° Portalis DBVC-V-B7G-HC2J Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 26 Septembre 2022 RG n° F20/00103 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 26 SEPTEMBRE 2
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/02736
TJ Bobigny, 18 mars 2024, RG 22/02736
N COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 6] [Localité 9] _______________________________ Chambre 3/section 1 R.G. N° RG 22/02736 - N° Portalis DB3S-W-B7G-V42I Minute : 24/00428 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à _
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/02736
CA Caen, 21 déc. 2023, RG 22/02736
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale O R D O N N A N C E N° RG 22/02736 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HC2J Affaire : Monsieur [J] [M] Représenté par Me Sabrina SIMAO, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 19.4225 C/ Syndic. de copro. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA R
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/02736
CA Douai, 30 nov. 2023, RG 22/02736
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 30/11/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 22/02736 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UKEH Jugement n° 2020001393 rendu le 25 mai 2022 par le tribunal de commerce de Douai APPELANTE
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/02736
CA Rouen, 22 juin 2023, RG 22/02736
N° RG 22/02736 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JE3Y COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 22 JUIN 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2021J00071 Tribunal de commerce du Havre du 17 juin 2022 APPELANTE : S.A.S. KRONENBOURG [Adresse 3] [Adresse 3] représentée et
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/02736
CA Orléans, 7 juin 2023, RG 22/02736
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : SCP LAVAL - FIRKOWSKI SELARL LEROY AVOCATS Me E. BARBIER SAINT HILAIRE Me D. BOURILLON ARRÊT du 7 JUIN 2023 n° : 192/23 RG 22/02736 n° Portalis DBVN-V-B7G-GV47 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Ordo
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02736
CA Versailles, 16 mai 2023, RG 22/02736
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B 1re chambre 2e section ARRET N° PAR DEFAUT DU 16 MAI 2023 N° RG 22/02736 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VERB AFFAIRE : S.A. BNP PARIBAS C/ M. [H] [T] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Février 2022 par
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/02736
CA Lyon, 25 avr. 2023, RG 22/02736
N° RG 22/02736 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OHTH Décisions : Tribunal de Grande Instance de Bastia au fond du 20 Novembre 2018 RG 16/00801 Cour d'Appel de Bastia Au fond du 04 novembre 2020 RG 19/00016 Cour de Cassation Civ3 du 26 janvier 2022 Pourvoi F20-23.614 Arrêt68 FS-B
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