TJ Lille, 27 nov. 2024, RG 24/02091

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE

Magistrat Délégué
Dossier - N° RG 24/02091 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y6V6

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

ORDONNANCE DU 27 Novembre 2024

DEMANDEUR
Monsieur LE DIRECTEUR DE L’EPSM DE L’AGGLOMÉRATION LILLOISE - Hôpital [4] - [Adresse 1]
Non comparant

DÉFENDEUR
Madame [N] [U]
L’EPSM DE L’AGGLOMÉRATION LILLOISE - Hôpital [4] - [Adresse 1]
Non comparant

TIERS
Madame [C] [U]
[Adresse 2]
[Localité 3]
Non comparant

MADAME LE PROCUREURE DE LA REPUBLIQUE
Non comparant

COMPOSITION

MAGISTRAT : Aurore JEAN BAPTISTE, Magistrat délégué
GREFFIER : Louise DIANA

DEBATS

En audience publique du 27 Novembre 2024 qui s’est tenue dans la salle d’audience de L’EPSM de L’AGGLOMÉRATION LILLOISE, la décision ayant été rendue sur le siège le 27 Novembre 2024.

Ordonnance réputée contradictoire, en dernier ressort, par mise à disposition au greffe le 27 Novembre 2024 par Aurore JEAN BAPTISTE, Magistrat délégué, assisté de Louise DIANA, Greffier.

Vu l’article 455 du code de procédure civile ;Vu la requête en date du 19 Novembre 2024 présentée par LE DIRECTEUR DE L’EPSM DE L’AGGLOMERATION LILLOISE -[4] et les pièces jointes ;Vu les pièces visées par l’article R 3211-12 du code de la santé publique ;Vu la décision de levée ;

MOTIFS DE LA DÉCISION

Attendu qu’en l’espèce, il résulte des pièces versées au dossier, qu’il n’y a plus lieu de statuer sur la situation de l’intéressée puisque Madame [N] [U] a fait l’objet d’une levée de la mesure en date du 25 novembre 2024.

PAR CES MOTIFS,