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TJ Paris, 27 nov. 2024, RG 24/01704


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Date
27/11/2024
Numéro
24/01704
Chambre
2ème chambre 2ème section
Type
Autre
Id
67477119159bfc2da50c1ab4

Texte de la décision

2,561 caractères

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS [1]

[1] Expéditions exécutoires délivrées le :
Copies certifiées conformes délivrées le :

■

2ème chambre civile

N° RG 24/01704 -
N° Portalis 352J-W-B7I-C3VLT

N° MINUTE :

Assignation du :
04 Janvier 2024

ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT
rendue le 27 Novembre 2024

DEMANDEUR

Monsieur [N], [O], [D] [S]
[Adresse 2]
[Localité 3]
Représenté par Maître Milène NICOLEAU DE MALEISSYE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C1248

DEFENDERESSE

Madame [W] [S] épouse [K]
[Adresse 1]
[Localité 4]
Représentée par Maître Yves MAYNE de la SELEURL MAYNE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #L0059


MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT

Madame Claire ISRAEL, Vice-Présidente,
Assistée de Madame Audrey HALLOT, Greffière,

ORDONNANCE

Rendue publiquement par mise à disposition au Greffe
Contradictoire et non susceptible de recours

Vu l’article 131-3 du code de procédure civile,

Vu l’ordonnance du juge de la mise en état 24 juin 2024 désignant le Centre de médiation des notaires de [Localité 5] pour procéder par voie de médiation entre les parties et fixant la durée de la médiation à trois mois, courant à compter du versement intégral de la provision à valoir sur la rémunération du médiateur entre ses mains,

Vu le courriel du Centre de médiation des notaires de [Localité 5] en date du 18 novembre 2024 sollicitant la prolongation de la mesure,

Vu le versement intégral de la provision au médiateur le 19 août 2024, selon le courriel de Mme [Z] [G] représentant le Centre de médiation des notaires de [Localité 5] en date du 18 novembre 2024,
Il convient de renouveler la mission du médiateur pour une nouvelle durée de trois mois à compter du 19 novembre 2024, soit jusqu’au 19 février 2025.

Il convient d’ordonner le renvoi de l’affaire à l’audience de mise en état du 3 mars 2025.

PAR CES MOTIFS

Le juge de la mise en état, statuant publiquement par mise à disposition au greffe, par ordonnance contradictoire non susceptible d’appel,

Renouvelle la mission de médiation confiée au Centre de médiation des notaires de [Localité 5] par ordonnance du 24 juin 2024, pour une durée de 3 mois à compter du 19 novembre 2024, soit jusqu’au 19 février 2025,

Dit que l’affaire sera de nouveau examinée à l’audience de mise en état du 3 mars 2025 à 13h30 pour information par les parties sur l’issue de la médiation, à défaut radiation.

Faite et rendue à Paris le 27 Novembre 2024

La Greffière Le Juge de la mise en état

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