Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj45234 n° 24/01704
TJ 45234, 10 juin 2026, RG 24/01704
² TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ----------------------- JUGEMENT DU 10 JUIN 2026 N° RG 24/01704 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GTTS PARTIES EN CAUSE : Madame [Y] [D] [S] épouse [K] née le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représentée par Maî
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 24/01704
TJ 69123, 7 mai 2026, RG 24/01704
DATE DU JUGEMENT: 07 Mai 2026 RG N° RG 24/01704 - N° Portalis DB2H-W-B7I-YVIP / 2ème Ch. Cabinet 8 MINUTE N° AFFAIRE [I] [M] C / [P] [W] épouse [M] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Marion COUVIDAT, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUN
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24322 n° 24/01704
TJ 24322, 24 mars 2026, RG 24/01704
NATURE DE L’AFFAIRE 56C N° RG 24/01704 - N° Portalis DBXP-W-B7I-EQLZ AFFAIRE : Monsieur [L] [E] C/ S.A. ABEILLES IARD ET SANTE S.A.R.L. GARAGE RC PNEUS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERIGUEUX JUGEMENT RENDU LE 24 Mars 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [L] [E] né le 21 Mai 1979 à [Loca
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 24/01704
TJ 51454, 6 mars 2026, RG 24/01704
République française Au nom du peuple français ROLE N° RG 24/01704 - N° Portalis DBZA-W-B7I-E2BK AFFAIRE : [Z], [A] [P] épouse [D], [T], [E] [D] / Société SCCV 2 [Q] Nature affaire : 50G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS PÔLE CIVIL JUGEMENT DU 06 Mars 2026 DEMANDEUR : Madame [Z], [A] [P] épou
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tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie tj69123 n° 24/01704
TJ 69123, 5 févr. 2026, RG 24/01704
DOSSIER N° RG 24/01704 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZQLU Jugement du : 05/02/2026 MINUTE N° PPP PÔLE MTT [S] [U] C/ [T] [B] Le : Copie exécutoire délivrée à : Me Laurent PRUDON Expédition délivrée à : Me Merveilles SEUBERT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA P
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 24/01704
TJ 93008, 6 janv. 2026, RG 24/01704
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01704 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZXOM Jugement du 06 JANVIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 06 JANVIER 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01704 - N° Portalis DB3S-W-B
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 24/01704
TJ 94028, 5 janv. 2026, RG 24/01704
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/01704 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VU3A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 5 JANVIER 2026 _________________________
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81004 n° 24/01704
TJ 81004, 19 déc. 2025, RG 24/01704
MINUTE N° : /2025 JUGEMENT DU : 19 Décembre 2025 DOSSIER N° : 24/01704 - N° Portalis DB3A-W-B7I-EACA NAC : 61A AFFAIRE : [A] [F], [L] [J] [C], [D] [C] C/ S.A. PACIFICA, C.P.A.M. DU TARN, [W] [N] épouse [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI CONTENTIEUX GENERAL CIVIL COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/01704
TJ 31555, 8 déc. 2025, RG 24/01704
MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/01704 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TUBE AFFAIRE : [A] [H] / CPAM DE LA HAUTE GARONNE NAC : 88W TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 08 DECEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge A
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj30007 n° 24/01704
TJ 30007, 19 nov. 2025, RG 24/01704
MINUTE N° : JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 19 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/01704 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CSZI / JAF AFFAIRE : [Y] / [O] OBJET : DIVORCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : M. Vincent ED
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tj Renvoi à la mise en état tj57463 n° 24/01704
TJ 57463, 26 sept. 2025, RG 24/01704
Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/01704 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 6] [Adresse 6] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 26 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [C] [P] [Adresse 2] [Localité 3] comparant en personne DE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 24/01704
TJ 68224, 3 juill. 2025, RG 24/01704
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/01704 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I4P4 Section 3 VB République F
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tj Prononce l'adoption simple tj22278 n° 24/01704
TJ 22278, 1 juill. 2025, RG 24/01704
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 01 JUILLET 2025 Jugement du 01 Juillet 2025 EN MATIÈRE D’ADOPTION SIMPLE N° N° RG 24/01704 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FTRW COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Madame VUILLAUME, Vice-Présidente siégeant en qualité de juge rapporteur et qui en a
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ca other ca_versailles n° 24/01704
CA Versailles, 26 juin 2025, RG 24/01704
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 26 JUIN 2025 N° RG 24/01704 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WRZZ AFFAIRE : [6] C/ Société [8] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Avril 2024 par le pôle s
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj91228 n° 24/01704
TJ 91228, 3 juin 2025, RG 24/01704
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 6] N° minute : Références : R.G N° N° RG 24/01704 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QLUF JUGEMENT DU : 03 Juin 2025 S.A. LOGIAL COOP C/ Mme [M] [S] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue le 03 J
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ca other ca_aix_provence n° 24/01704
CA Aix Provence, 13 mai 2025, RG 24/01704
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-7 N° RG 24/01704 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMRYW Ordonnance n° 2025/M93 Monsieur [H] [G] [Z] représenté par Me Danielle ROBERT de la SCP ROBERT & FAIN-ROBERT, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, assisté de Me Farid BE
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ca other ca_angers n° 24/01704
CA Angers, 9 mai 2025, RG 24/01704
COUR D'APPEL D'ANGERS CONTENTIEUX CHAMBRE A - COMMERCIALE N° RG 24/01704 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FMB6 DU 07 OCTOBRE 2024 DECLARATION D'APPEL VALANT INSCRIPTION AU ROLE DU 07 OCTOBRE 2024 DECISION AU FOND DU 11 SEPTEMBRE 2024, RENDUE PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANG
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62160 n° 24/01704
TJ 62160, 7 mai 2025, RG 24/01704
Tribunal Judiciaire site des Tintelleries [Adresse 2] [Localité 5] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 6] N° RG 24/01704 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76BV3 JUGEMENT DU : 07 Mai 2025 [T] [W] C/ [S] [X], exerçant en tant qu'entrepreneur individuel sous l'enseigne AU COIN DU FEU REPUB
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 24/01704
TJ 92050, 28 avr. 2025, RG 24/01704
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT RENDUE LE 28 AVRIL 2025 N° RG 24/01704 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZR3N N° de minute : Madame [D] [N] c/ S.E.L.A.R.L. SELARL C.[V] PRISE EN LA PERSONNE DE [F] [V] SELARL C.[V], prise en la personne de Maître [F] [V], ès qualités de Li
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ca other ca_nimes n° 24/01704
CA Nimes, 10 avr. 2025, RG 24/01704
COUR D'APPEL DE [Localité 7] 2ème chambre section C ORDONNANCE N° : N° RG 24/01704 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JGKK Jugement Au fond, origine Tribunal de proximité d'UZES, décision attaquée en date du 02 Avril 2024, enregistrée sous le n° 23-000199 Madame [W] [I] [Adresse 1]
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