TJ Draguignan, 27 nov. 2024, RG 24/07781

T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N

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O R D O N N A N C E D E R É F É R É
CONSTRUCTION
(rectifiant l’ordonnance du 09/10/2024 - Min 2024/ 527)

RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/07781 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KNYI

MINUTE n° : 2024/ 624

DATE : 27 Novembre 2024

PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO

GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT

DEMANDERESSE

Compagnie d’assurance ALBINGIA, dont le siège social est sis [Adresse 3]
représentée par Me Alexandra FURTMAIR, avocat au barreau de DRAGUIGNAN (avocat postulant) et Me Samia DIDI-MOULAI, avocat au barreau de PARIS (avocat plaidant)

DEFENDEURS

S.A.S. SODOBAT, dont le siège social est sis [Adresse 2]
représentée par Me Antoine FAIN-ROBERT, avocat au barreau de DRAGUIGNAN

SMABTP en sa qualité d’assureur des sociétés ART et SODOBAT, dont le siège social est sis [Adresse 9]
représentée par Me Antoine FAIN-ROBERT, avocat au barreau de DRAGUIGNAN

Monsieur [O] [Y], demeurant [Adresse 8]
représenté par Me Gérard MINO, avocat au barreau de TOULON

S.A.R.L. ART, dont le siège social est sis [Adresse 13]
représentée par Me Antoine FAIN-ROBERT, avocat au barreau de DRAGUIGNAN

Maître [Z] [U] de la SELARL [U] LES MANDATAIRES en sa qualité de mandataire liquidateur de la société GARNIER PISAN ET COMPAGNIE, désigné selon jugement du Tribunal de commerce de Fréjus en date du 6 août 2023, demeurant [Adresse 7]
non comparante

MUTUELLE DES ARCHITECTES DE FRANCE (MAF) en sa qualité d’assureur de [Y] [O], dont le siège social est sis [Adresse 5]
non comparante

S.A.S.U. GEOTERRIA, dont le siège social est sis [Adresse 6]
non comparante

Société AR-CO en sa qualité d’assureur de la SASU GEOTTERIA, dont le siège social est sis [Adresse 11] BELGIQUE
non comparante

S.A.S. QUALICONSULT, dont le siège social est sis [Adresse 1]
représentée par Me Stéphane LAUNEY, avocat au barreau de PARIS (avocat plaidant) et Me Grégory KERKERIAN, avocat au barreau de DRAGUIGNAN (avocat postulant)

S.A.R.L. DECELLE ETANCHEITE, dont le siège social est sis [Adresse 12]
non comparante

S.A. SMA, en qualité d’assureur de la Société DECELLE ETANCHEITE et de la SAS QUALICONSULT,, dont le siège social est sis [Adresse 9]
représentée par Me Grégory KERKERIAN, avocat au barreau de DRAGUIGNAN

Société EUROFIL dont le siège social est sis [Adresse 4]
non comparante

INTERVENANTE VOLONTAIRE

Société ABEILLE IARD & SANTE venant aux droits de la société AVIVA ASSURANCES en sa qualité d’assureur de la société GARNIER [Localité 10] ET COMPAGNIE, dont le siège social est sis [Adresse 4]
représentée par Me Hadrien LARRIBEAU, avocat au barreau de GRASSE

copie exécutoire à
Me Antoine FAIN-ROBERT
Me Alexandra FURTMAIR
Me Grégory KERKERIAN
Me Hadrien LARRIBEAU
Me Gérard MINO

2 copies service des expertises (pour info)
1 copie dossier
1 copie minute 2024/527
délivrées le :

Envoi par Comci à
Me Antoine FAIN-ROBERT
Me Alexandra FURTMAIR
Me Grégory KERKERIAN
Me Hadrien LARRIBEAU
Me Gérard MINO

EXPOSE DU LITIGE

Vu l'ordonnance de référé rendue le 09 octobre 2024 dans le litige opposantla compagnie ALBINGIA contre SAS SODOBAT et autres,

Vu la requête de Maître LARRIBEAU en rectification d'erreur matérielle du 10/10/2024,

Vu les observations des parties,

Vu l'article 462 du Code de procédure civile,

Attendu que dans notre ordonnance de référé en date du 09 octobre 2024, numéro minute 2024/527, une erreur matérielle s’est incontestablement glissée sur la première page de la décision sur la dénomination sociale de la société EUROFIL et de son conseil ;

Qu'il convient de rectifier cette erreur ;

PAR CES MOTIFS :