Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/07781
TJ 13055, 8 janv. 2026, RG 24/07781
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 08 Janvier 2026 Enrôlement : N° RG 24/07781 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5FAQ AFFAIRE : Syndicat L’UNION REGIONALE DES SYNDICATS CGT EMPLOYES ET UGICT URASSAF PACA( Me Clémence LACHKAR) C/ Syndicat FEDERATION EMPLOYES ET CA
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/07781
TJ 93008, 3 nov. 2025, RG 24/07781
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT RENDU LE 03 NOVEMBRE 2025 Chambre 1/Section 3 N° RG 24/07781 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZWPM N° de minute : 25/00938 REQUÉRANTS Monsieur [L], [Y] [G] [S], demeurant [Adresse 6] REQUERANT, Présent Madame [F] [V] épouse [S], demeurant [Ad
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ca other ca_aix_provence n° 24/07781
CA Aix Provence, 26 juin 2025, RG 24/07781
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT D'HOMOLOGATION ET DE DÉSISTEMENT DU 26 JUIN 2025 N° 2025/284 Rôle N° RG 24/07781 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNH5B [I] [U] C/ [V] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexandra BOISRAME Me
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj67482 n° 24/07781
TJ 67482, 13 juin 2025, RG 24/07781
N° RG 24/07781 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M7WU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Site : [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 4] N° RG 24/07781 N° Portalis DB2E-W-B7I-M7WU Minute n°25/ Copie exec. à : - Me Corinne ZIMMERMANN - défendeur Le Le Greffier Corinne ZIMMERMANN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/07781
TJ 75056, 15 avr. 2025, RG 24/07781
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Ludivine LUBAKI Copie exécutoire délivrée le : à : Me Karim BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/07781 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5U46 N° MINUTE : 9 JCP JUGEMENT rendu le mardi 15 a
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/07781
TJ Draguignan, 27 nov. 2024, RG 24/07781
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION (rectifiant l’ordonnance du 09/10/2024 - Min 2024/ 527) RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/07781 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KNYI MINUTE n° : 2024/ 624 DATE : 27 Novembre 2024 PRÉSIDENT : Monsieu
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/07781
TJ Bobigny, 4 oct. 2024, RG 24/07781
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS RÉINTÉGRATION ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 24/07781 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z5TP MINUTE:
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