TJ Valenciennes, 27 nov. 2024, RG 24/03140
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Texte de la décision
PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE
Affaire N° RG 24/03140 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GONP
A l'audience du tribunal judiciaire de VALENCIENNES
LE VINGT SEPT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-QUATRE
Madame Leïla GOUTAS,première vice-présidente,
Madame Othilia GRANGER, vice-présidente,
Madame Aurélie DESWARTE, juge,
assistées de Madame Anne Sophie BIELITZKI, greffier,
a rendu le jugement suivant :
Vu la requête annexée, les motifs qui y sont exposés et les pièces produites ;
Vu le rapport de Madame Leïla GOUTAS,première vice-présidente,
Vu les réquisitions écrites du procureur de la République en date du 21 novmebre 2024, en la personne de Estelle DOLIAY, substitut du procureur de la République, favorable à la demande ;
Vu les articles 343 à 359, 370-1 à 370-1-5 du code civil ;
Vu les articles 1165 à 1175 et 28 du Code de Procédure Civile ;
[DÉBATS NON PUBLICS – Motivation de la décision occultée]
PAR CES MOTIFS
Le tribunal, après en avoir délibéré, statuant en audience publique et en premier ressort ;
PRONONCE l' ADOPTION PLÉNIÈRE
de [U], [M] [Z]
née le [Date naissance 2] 2023 à 14h55mn à [Localité 5], [Adresse 7] ;
PAR :
M. [J] [H]
né le [Date naissance 3] 1984 à [Localité 8]
profession : banquier
ET
Mme [D] [S] épouse [H]
née le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 6],
profession : professeur des écoles
demeurant ensemble [Adresse 4] ;
Dit que l'enfant portera désormais le nom patronymique : [H] [S]
les prénoms suivants : [O], [D]
Ordonne la transcription de la présente décision conformément aux dispositions de l'article 1175-1 du code de procédure civile sur les registres de l'état civil de la commune de naissance de : [Localité 5] (59),
Dit que cette transcription tiendra lieu d'acte de naissance de l'enfant ;
Dit que le présent jugement sera notifié à la diligence du greffe à :
- [J] [H]
- [D] [S]
Ainsi jugé en chambre du conseil et prononcé en audience publique par la première chambre du tribunal judiciaire de Valenciennes, les jour, mois et an susdits,
Le Greffier, Le Président,
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