Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj92050 n° 24/03140
TJ 92050, 7 mai 2026, RG 24/03140
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 07 Mai 2026 N° R.G. : 24/03140 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZJM6 N° Minute : AFFAIRE [C] [T] , [N] [T], [E] [Q] épouse [T] C/ Société ALLIANZ IARD, S.A. ALLIANZ IARD Copies délivrées le : DEMANDEURS
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 24/03140
TJ 06088, 17 avr. 2026, RG 24/03140
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT JUGEMENT : [G] / [B], [B], S.C.P. [R] [U] - [W] [J] COMMISSAIRES DE JUSTICE N° RG 24/03140 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P5OW MINUTE N° 26/204 Du 17 Avril 2026 Grosse délivrée Me Emmanuel BRANCALEONI Me
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 24/03140
TJ 17300, 3 mars 2026, RG 24/03140
Minute N° 26/00046 Jugement du 03 mars 2026 Dossier : N° RG 24/03140 - N° Portalis DBXC-W-B7I-FHZR Affaire : [C] [P], [Z] [A] [K] [P] C/ [O] [Q] [Y] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE CONTENTIEUX GENERAL CIVIL COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ PRÉSIDENT : Sophie ROUBE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 24/03140
TJ 13055, 6 janv. 2026, RG 24/03140
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 1] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°26/00188 du 06 Janvier 2026 Numéro de recours: N° RG 24/03140 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5GGM AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme [10] [Adresse 9] [Localité 4] représe
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 24/03140
TJ 27229, 5 déc. 2025, RG 24/03140
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 24/03140 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H25P NAC : 4HC Autres demandes postérieures à la clôture de la procédure de liquidation judiciaire CIVIL - Chambre 1 JUGEMENT DU 05 DECEMBRE 2025 DEMANDEUR :
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ca other ca_nimes n° 24/03140
CA Nimes, 26 nov. 2025, RG 24/03140
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/03140 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JK6F ACLM JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES D'ALES 29 août 2024 N°22/00770 [I] C/ [W] Copie exécutoire délivrée le 26
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ca other ca_pau n° 24/03140
CA Pau, 18 nov. 2025, RG 24/03140
LB/RP Numéro 25/3149 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 18 novembre 2025 Dossier : N° RG 24/03140 N° Portalis DBVV-V-B7I-JAFK Nature affaire : Demande en cessation de concurrence déloyale ou illicite et/ou en dommages et intérêts
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ca other ca_amiens n° 24/03140
CA Amiens, 13 nov. 2025, RG 24/03140
ARRET N°1058 [U] C/ MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES 62 Copie certifiée conforme délivrée à : - M. [P] [U] - MDPH 62 - Me Olivier LECOMPTE - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - MDPH 62
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ca other ca_montpellier n° 24/03140
CA Montpellier, 15 oct. 2025, RG 24/03140
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 15 Octobre 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03140 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QI3X Décision déférée à la Cour : Jugement du 2
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj63113 n° 24/03140
TJ 63113, 12 sept. 2025, RG 24/03140
FH/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE DOUZE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame Fabienne HERNANDEZ, assistée lors des débats de Madame Cécilia PEGAND, Greffier et lors du prononcé de Madame Sophie BERAUD, Gr
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 24/03140
TJ 31555, 5 sept. 2025, RG 24/03140
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 11] [Adresse 3] [Adresse 9] [Localité 4] NAC: 5AA N° RG 24/03140 - N° Portalis DBX4-W-B7I-THG3 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 05 Septembre 2025 [F] [G] [K] [E] [U] épouse [K] C/ [W] [O] [A] [O] Expédition revêtue de la formule exécutoi
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tj Sursis à statuer tj72181 n° 24/03140
TJ 72181, 1 juill. 2025, RG 24/03140
MINUTE 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 1er Juillet 2025 N° RG 24/03140 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IJV6 DEMANDEURS Monsieur [Z] [D] né le 23 juillet 1980 au [Localité 6] (72) demeurant [Adresse 4] représenté par Maître Christine DE PONTFARCY, membre de la SCP HA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/03140
TJ 06088, 24 avr. 2025, RG 24/03140
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité S.A. CASDEN BANQUE POPULAIRE c/ [P] MINUTE N° DU 24 Avril 2025 N° RG 24/03140 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P3N4 Grosse délivrée à Me LIAUTARD Annabelle Copie
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ca other ca_grenoble n° 24/03140
CA Grenoble, 15 avr. 2025, RG 24/03140
RG 24/03140 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MMKN C1 N° Minute : Notifié par LRAR aux parties le : Copie exécutoire délivrée aux avocats le : Me André MAUBLEU Me Gabriel SABATIER AU NOM DU PEUPLE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 24/03140
TJ 44109, 4 avr. 2025, RG 24/03140
Minute n°25/0221 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 04 Avril 2025 __________________________________________ ENTRE : Monsieur [B] [G] [Adresse 2] Demandeur comparant en personne D'une part, ET: Société VILOGIA [Adresse 3]
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tj Réouverture des débats tj31555 n° 24/03140
TJ 31555, 25 mars 2025, RG 24/03140
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 10] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 24/03140 N° Portalis DBX4-W-B7I-THG3 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU 25 Mars 2025 [K] [F] [C] [L] [P] épouse [C] C/ [W] [E] [S] [E] Copies certifiées conformes délivrées à toutes les p
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ca other ca_colmar n° 24/03140
CA Colmar, 17 mars 2025, RG 24/03140
MINUTE N° 25/145 Copie exécutoire à : - Me Laurence FRICK Copie à : - Me Marion BORGHI - greffe du JEX du tribunal de proximité de Thann Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/03140
TJ Versailles, 14 févr. 2025, RG 24/03140
N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 10 JUGEMENT RENDU LE 14 Février 2025 N° RG 24/03140 - N° Portalis DB22-W-B7I-SBWD DEMANDEUR : Monsieur [M] [Z] de nationalité Française Foyer [10] [Adresse 7] [Localité 8] comparant, assisté par Me Nadia
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/03140
CA Rennes, 28 janv. 2025, RG 24/03140
CHAMBRE : 9ème Ch Sécurité Sociale N° RG 24/03140 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U2HZ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 24 Avril 2024 Date de la saisine : 28 Mai 2024 Date de la décision attaquée : 23 FEVRIER 2024 Décision atta
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03140
TJ Paris, 9 janv. 2025, RG 24/03140
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [X] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Kenson COLLIN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/03140 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5BW2 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 09 janvier 202
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