Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action source hf_dump

TJ Saint-Etienne, 16 oct. 2024, RG 24/00563


Vérifier : TJ Saint-Etienne, 16 oct. 2024, RG 24/00563 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
16/10/2024
Numéro
24/00563
Chambre
4 ème Chambre civile
Type
Autre
Id
6747874877688145a64d97d6

Texte de la décision

1,224 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE
[Adresse 4]
[Localité 3]

N° RG 24/00563 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IPEI

DESISTEMENT

DU : 16 OCTOBRE 2024

Minute n°24/499

DÉCISION DE DÉSISTEMENT

(Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile)

DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :

Madame [X] [J], demeurant [Adresse 1]

représentée par Me Yves PHILIP DE LABORIE, avocat au barreau de LYON,

à

Compagnie d’assurance MAIF, dont le siège social est sis [Adresse 2]

représentée par Me Emeric DESNOIX, avocat au barreau de TOURS, substitué par Me Nicole PEYRET, avocate au barreau de SAINT-ETIENNE

dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 11 Octobre 2024
le Tribunal judiciaire:

▸ Constate que la partie demanderesse a déclaré expressément se désister de l'instance par courrier du 14 octobre 2024 ;

▸ Constate que la partie défenderessse a déclaré expressément accepter le désistement de l’instance ;

▸ Dit que les frais de l'instance éteinte seront supportés par la partie demanderesse

Ainsi jugé en audience publique le 16 OCTOBRE 2024 par Guillaume GRUNDELER, Vice-Président du tribunal judiciaire, assisté de Gisèle LAUVERNAY, Greffier.

LE GREFFIER, LE PRESIDENT,

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.