CA Rennes, 27 nov. 2024, RG 24/00698

CHAMBRE : 4ème Chambre

R.G. : N° RG 24/00698 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UPOL

Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle

Date de l'acte de saisine : 02 Février 2024

Date de la saisine : 02 Février 2024

Date de la décision attaquée : 07 DECEMBRE 2023

Décision attaquée : AU FOND

Juridiction : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTES

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APPELANTE

[V] [M] architecte immatriculée sous le numéro 490786035

Représentée par Me Claire LIVORY de la SELARL CLAIRE LIVORY AVOCAT, avocat au barreau de NANTES - N° du dossier D056/21

INTIMES

[F] [C], NÉE [K]

Représentée par Me Florent LUCAS de la SELARL CVS, avocat au barreau de NANTES

Représentée par Me Benoît BOMMELAER de la SELARL CVS, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 141441

[E] [C]

Représenté par Me Florent LUCAS de la SELARL CVS, avocat au barreau de NANTES

Représenté par Me Benoît BOMMELAER de la SELARL CVS, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 141441

[N] [A] épouse [A] [B]

Représentée par Me Céline GRAS de la SELARL AVOXA NANTES, avocat au barreau de NANTES - N° du dossier 1.006/23

[B] [A]

Représenté par Me Céline GRAS de la SELARL AVOXA NANTES, avocat au barreau de NANTES - N° du dossier 1.006/23

Mutuelle LA MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS

Représentée par Me Claire LIVORY de la SELARL CLAIRE LIVORY AVOCAT, avocat au barreau de NANTES

S.A.M.C.V. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TR AVAUX PUBLICS

Représentée par Me Ronan LEVACHER, avocat au barreau de NANTES - N° du dossier 21006

S.A.R.L. RENOVATION REHABILITATION RESTAURATION (3R)

Représentée par Me Ronan LEVACHER, avocat au barreau de NANTES - N° du dossier 21006

S.A. AXA FRANCE IARD es-qualités d'assureur de la société [L] [M]

Représentée par Me Emilie ROUX-COUBARD de la SELARL SELARL EMILIE ROUX-COUBARD - ARTIMON AVOCAT, avocat au barreau de NANTES

Représentée par Me Marie VERRANDO de la SELARL LX RENNES-ANGERS, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 246403

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OCME n° 113

A. DESALBRES, Conseiller de la mise en état,

assisté de J-P CHAZAL, Greffier,

Vu les articles 367, 368 et 913-3 du code de procédure civile,

Considérant que les procédures inscrites au rôle sous les numéros N° RG 24/00698 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UPOL et RG N° 24/00154 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UNBP sont connexes,

Ordonne leur jonction sous le numéro RG N° 24/00154.

RENNES, le 27 Novembre 2024

Le Greffier, Le Conseiller de la mise en état,