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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 24/00698

    TJ 41018, 12 août 2026, RG 24/00698

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 12 Août 2026 N° RG 24/00698 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EP2L Minutage électronique DEMANDEUR : Monsieur [T] [C] né le 11 Avril 1983 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Ange

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f2704195da062e0a9c5af
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 24/00698

    TJ 56260, 29 juin 2026, RG 24/00698

    République Française au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00698 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EVHZ 88D Demande en remboursement de cotisations, prestations ou allocations indues. notifié le : JUGEMENT rendu le 29 juin 2026 par le Pôle social composé de :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fd86a84f14adac9d49633
  • ca other ca_amiens n° 24/00698

    CA Amiens, 28 mai 2026, RG 24/00698

    ARRET N° S.A.S. ETABLISSEMENTS MARCHAND C/ [D] [D] Copie exécutoire le 28 mai 2026 à Me CHIVOT Me DE LIMERVILLE DB/SB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT HUIT MAI DEUX MILLE VINGT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a913dff195da062e02cbc9f
  • tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 24/00698

    TJ 78646, 11 mai 2026, RG 24/00698

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre N° RG 24/00698 - N° Portalis DB22-W-B7H-RVOX DEMANDERESSE : La Société MEDICA France, S.A.S. au capital de 50 976 012 €, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 341 174 118, dont le siège social est situé [Adresse 1], pour s

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 24/00698

    TJ 08105, 30 avr. 2026, RG 24/00698

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES J U G E M E N T Minute N° / Le trente Avril deux mil vingt six, Madame WEISSE Alexia, Juge au Tribunal Judiciaire de CHARLEVILLE-MEZIERES, statuant en tant que Juge Unique, assistée de Madame PIREAUX-LUCAS Florence, Cadre-Greffier a rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8e246cdc6046d4796f55c
  • ca other ca_bordeaux n° 24/00698

    CA Bordeaux, 28 avr. 2026, RG 24/00698

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 28 AVRIL 2026 PRUD'HOMMES N° RG 24/00698 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NUKM Monsieur [Q] [G] c/ S.A. [1] Nature de la décision : AU FOND Gross

    Lire la décision → Vérifier la source 69f1a0b1cdc6046d47ee66e8
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 24/00698

    TJ 42218, 23 mars 2026, RG 24/00698

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00698 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 69cee4d7cdc6046d47e939e3
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 24/00698

    TJ 38185, 13 mars 2026, RG 24/00698

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 13 MARS 2026 N° RG 24/00698 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L4AS COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Eva NETTER, Juge au Tribunal judiciaire de Grenoble.

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef3ee8cdc6046d47b37c7a
  • ca other ca_rouen n° 24/00698

    CA Rouen, 5 févr. 2026, RG 24/00698

    N° RG 24/00698 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JSYD COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITÉ Section PARITAIRE ARRET DU 05 FEVRIER 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement au fond, origine Tribunal paritaire des baux ruraux d'EVREUX, décision attaquée en date du 06/02/2024, enregistrée

    Lire la décision → Vérifier la source 69858acdcdc6046d4726c73a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 24/00698

    TJ 77284, 5 janv. 2026, RG 24/00698

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Pôle Social Date : 05 Janvier 2026 Affaire :N° RG 24/00698 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDVEX N° de minute : RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 ccc aux parties JUGEMENT RENDU LE CINQ JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 697b2d9bcdc6046d4715df68
  • ca other ca_bastia n° 24/00698

    CA Bastia, 3 déc. 2025, RG 24/00698

    Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 3 DÉCEMBRE 2025 N° RG 24/698 N° Portalis DBVE-V-B7I-CJ6K JJG-C Décision déférée à la cour : jugement du juge de l'exécution de [Localité 4], décision attaquée du 21 novembre 2024, enregistrée sous le n° 24/329 [C] C/ [H]

    Lire la décision → Vérifier la source 69315be783684346b63a4374
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34032 n° 24/00698

    TJ 34032, 20 oct. 2025, RG 24/00698

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 25/468 AFFAIRE N° RG 24/00698 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3H7S Jugement Rendu le 20 Octobre 2025 DEMANDERESSE : S.A. CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE DU LANGUEDOC ROUSSILLON immatriculée au RCS de MONTPELLIER sous le n° 383 451 267 prise en la personne

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92ccade0ebe408daa0138
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/00698

    TJ 13055, 22 sept. 2025, RG 24/00698

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 22 Septembre 2025 Président : Madame JEANVOINE, Juge Greffier : BOREL, Débats en audience publique le : 28 Juillet 2025 GROSSE : Le 22.09.25..................................... à Mme [J] [S] et M. [X] [F].................

    Lire la décision → Vérifier la source 68d4383a6a4025c174c37ab6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00698

    TJ 78646, 16 sept. 2025, RG 24/00698

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 16 Septembre 2025 N° RG 24/00698 - N° Portalis DB22-W-B7I-SSGY DEMANDEUR : S.A. DIAC [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Charles Hubert OLIVIER, Avocat au barreau de Paris DEFENDEUR : Monsieu

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc53769da368950468f5ae
  • ca other ca_paris n° 24/00698

    CA Paris, 12 sept. 2025, RG 24/00698

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 12 SEPTEMBRE 2025 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00698 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIW5G Décision défé

    Lire la décision → Vérifier la source 68c4fcdd393251833312e19c
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj78646 n° 24/00698

    TJ 78646, 5 sept. 2025, RG 24/00698

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 05 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/00698 - N° Portalis DB22-W-B7H-RVOX DEMANDERESSE : La Société MEDICA France, S.A.S., immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le numéro 341 174 118, dont le siège social est situé [Adresse 2],

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb2ff18c2c8561bd862ce9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 24/00698

    TJ 76540, 19 août 2025, RG 24/00698

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social n° minute JUGEMENT DU 19 AOUT 2025 AL/MCB N° RG 24/00698 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MT6H [R] [P] épouse [F] C/ CPAM ROUEN - ELBEUF - DIEPPE Expédition exécutoire délivrée le à - Me PANNIER Agnès - CPAM RED Expédition certifiée conforme

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc59189da3689504695c53
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13108 n° 24/00698

    TJ 13108, 11 août 2025, RG 24/00698

    MINUTE N° 25/00238 DOSSIER : N° RG 24/00698 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DMVA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 AOUT 2025 DEMANDEURS : Monsieur [D] [V] né le 21 Décembre 1975 à AIX EN PROVENCE (13090) 18 chemin des paluns 13280 R

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93d25de0ebe408dab243e
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42187 n° 24/00698

    TJ 42187, 18 juill. 2025, RG 24/00698

    N° RG 24/00698 - N° Portalis DBYP-W-B7I-CLLI MINUTE N° : DU : 18 Juillet 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] JUGEMENT DU 18 Juillet 2025 DEMANDERESSE : [M] [J] épouse [V] née le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 12] [Adresse 6] [Localité 8] (bénéficie d’une aide juridictionnelle

    Lire la décision → Vérifier la source 687e8de841388e7853ac08d9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 24/00698

    TJ 92050, 11 juill. 2025, RG 24/00698

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 11 Juillet 2025 N°R.G. : 24/00698 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZJV6 N° Minute : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2] représenté par son syndic, M. [C] [D] c/ S.A.S. HIVORY DEMANDERESSE Syndicat

    Lire la décision → Vérifier la source 6876aec4e74401da7f35c3d7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1