CA Douai, 8 nov. 2024, RG 24/00118

COUR D'APPEL DE DOUAI

Chambre des Libertés Individuelles

Soins psychiatriques sous contrainte

Audience du vendredi 08 novembre 2024

N° RG 24/00118 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V3LX

Magistrat (e) dlégué (e) : Agnès MARQUANT, . présidente de chambre à la cour d'appel de Douai désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché

assisté(e) de Véronique THÉRY, greffière

Ministère Public : M. Jean-Pascal ARLAUX, avocat général

X Observations écrites ' Présent à l'audience

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NOTES D'AUDIENCE

X en audience publique

APPELANT

M. [X] [J]

né le 28 Mars 1998 à [Localité 3]

Actuellement hospitalisé à l'EPSM [2]

résidant habituellement [Adresse 1]

comparant en personne

assisté de Maître Sarah BENSABER, avocat au barreau de Douai, avocat commis d'office

INTIMÉ

M. LE DIRECTEUR DE L'EPSM [2]

non représenté

TIERS DEMANDEUR

Mme [I] [W]

[Adresse 1]

non comparante

DÉROULEMENT DES DÉBATS

Le conseiller en son rapport

L'intéressé : j'ai l'impression que l'on m'emprisonne avec les médicaments; Je n'ai rien

Le conseil de l'intéressé en sa plaidoirie : Monsieur a des roubles de la vison avec le nouveau traitement. Monsieur est passé d'un état dépressi à un état où il rit bcp , cela inquiète le personnel soignant, selon Monsieur. Je sollicite la levée de l'hospitalisation

L'intéressé : j'en ai marre des médicaments

X L'ordonnance sera prononcée par mise à disposition au greffe le

Véronique THÉRY, greffière Agnès MARQUANT, . présidente de chambre