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CA Basse-Terre, 6 nov. 2024, RG 24/00036


Vérifier : CA Basse-Terre, 6 nov. 2024, RG 24/00036 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
06/11/2024
Numéro
24/00036
Chambre
5ème CH (référés)
Type
Ordonnance
Id
67480ac9a3579215e63cb5cf

Texte de la décision

1,619 caractères

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE

5ème CHAMBRE CIVILE - REFERES

ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° 46

DU 06 NOVEMBRE 2024

N° RG 24/00036 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DWSC

Décision déférée à la cour : Ordonnance de Référé, du Président du Tribunal Judiciaire de POINTE-A-PITRE, en date du 31 Mai 2024, enregistrée sous le n° 24/00251

DEMANDEURS :

Madame [S] [R] [T]

[Adresse 5]

[Localité 2]

Monsieur [W] [T]

[Adresse 5]

[Localité 2]

Représentés par Me Jean-yves BELAYE de la SELASU JEAN-YVES BELAYE, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTHELEMY

DÉFENDERESSE :

Madame [M] [D]

[Adresse 4]

[Localité 1]

Représentée par Me Robert VALERIUS de la SCP CHEVRY-VALERIUS, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTHELEMY

COMPOSITION DE LA JURIDICTION :

Ordonnance signée par madame Rozenn LE GOFF, conseillère par délégation du premier président, assistée de madame Murielle LOYSON, greffière.

DÉCISION

Vu l'assignation délivrée à l'initiative des époux [T], enregistrée au secrétariat-greffe du premier président en date du 12 juillet 2024 et inscrite au répertoire général sous le n°24/00036,

Vu le désistement des demandeurs par courrier du 4 novembre 2024,

Vu l'absence de défense au fond ou fin de non recevoir de la partie défenderesse,

Vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile,

*

Donnons acte aux demandeurs de leur désistement ;

Constatons l'extinction de l'instance.

Fait à [Localité 3], le 06 novembre 2024. ;

Et ont signé la présente ordonnance ;

La greffière, Le magistrat

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