CA Agen, 27 nov. 2024, RG 24/00991

COUR D'APPEL D'AGEN

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Chambre civile

N° RG 24/00991

N° Portalis DBVO-V-B7I- DI7H

GROSSE le

à Me LAMARQUETTE

N°

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Du 27 Novembre 2024

APPELANTS :

Monsieur [R] [C] [G]

né le 04 août 1998 à [Localité 5]

de nationalité française, intérimaire

(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2024 2595 du 04/10/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle d'[Localité 4])

Madame [S] [T]

née le 20 décembre 1985 à [Localité 5]

de nationalité française, sans emploi

(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2024 2598 du 04/10/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle d'[Localité 4])

domiciliés ensemble : [Adresse 3]

[Localité 1]

représentés par Me Gilles LAMARQUETTE, avocat au barreau du GERS

APPELANTS d'un jugement rendu par le juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de CONDOM le 25 juillet 2024,

RG : 11-23-000120

INTIMÉ :

Monsieur [M] [N]

domicilié : [Adresse 6]

[Localité 2]

n'ayant pas constitué avocat

CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT : André BEAUCLAIR président de chambre faisant fonction de conseiller de la mise en état à la chambre civile de la Cour d'Appel d'AGEN,

GREFFIÈRE : Nathalie CAILHETON

Vu le jugement rendu entre les parties par le juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de Condom le 25 juillet 2024 ;

[R] [C] [G] et [S] [T] ont relevé appel par acte du 21 octobre 2024.

[M] [N] n'a pas constitué avocat.

Par conclusions du 20 novembre 2024, les appelants ont déclaré se désister de leur appel, les parties ayant trouvé un accord.

Attendu que les conditions prévues aux articles 401 et 402 du code de procédure civile sont remplies ;

Qu'il convient de constater l'extinction de l'instance d'appel et de condamner l'appelant aux entiers dépens conformément aux articles 399 et 405 du code de procédure civile ;

PAR CES MOTIFS :