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Cass., 28 nov. 2024, n° 24-14.782


Vérifier : Cass., 28 nov. 2024, n° 24-14.782 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
28/11/2024
Numéro
24-14.782
Publication
Non publié
Chambre
Première présidence (Ordonnance)
Type
Autre
Id
67481dd63f6707ecf31eaa49

Texte de la décision

1,498 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


ODesist

Pourvoi n° : P 24-14.782
Demandeur : M. [M]
Défendeur : Mme [C]
Requête n° : 811/24
Ordonnance : 91099 du 28 novembre 2024

ORDONNANCE


ENTRE :

Mme [P] [C], ayant Me Balat pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

M. [K] [M], ayant la SARL Cabinet François Pinet pour avocat à la Cour de cassation,
Benoit Pety, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 7 novembre 2024, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 12 août 2024 par laquelle Mme [P] [C] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro P 24-14.782 formé le 3 mai 2024 par M. [K] [M] à l'encontre de l'arrêt rendu le 30 janvier 2024 par la cour d'appel de Metz ;

Vu les observations présentées en défense à la requête ;

Vu l'avis de Anne-Marie Grivel, avocat général recueilli lors des débats ;

Il convient de relever que, par observation du 8 octobre 2024, Mme [P] [C] s'est désistée de sa requête en radiation au motif que la partie demanderesse au pourvoi s'est désistée de son pourvoi.

EN CONSÉQUENCE :

Il est constaté que Mme [P] [C] s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro P 24-14.782.

Fait à Paris, le 28 novembre 2024

Le greffier,
Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail
Benoit Pety

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