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Cass., 28 nov. 2024, n° 24-15.033


Vérifier : Cass., 28 nov. 2024, n° 24-15.033 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
28/11/2024
Numéro
24-15.033
Publication
Non publié
Chambre
Première présidence (Ordonnance)
Type
Autre
Id
67481ddc3f6707ecf31eaa51

Texte de la décision

1,567 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Osans- désistement du pourvoi

Pourvoi n° : M 24-15.033
Demandeur : la société Ouvéa
Défendeur : Mme [K] divorcée [W]
Requête n° : 798/24
Ordonnance n° : 91095 du 28 novembre 2024

ORDONNANCE


ENTRE :

Mme [X] [K] divorcée [W], ayant la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

la société Ouvéa, ayant la SARL Cabinet Rousseau et Tapie pour avocat à la Cour de cassation,
Benoit Pety, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 7 novembre 2024, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 7 août 2024 par laquelle Mme [X] [K] divorcée [W] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro M 24-15.033 et formé le 10 mai 2024 par la société Ouvéa à l'encontre de l'arrêt rendu le 25 mars 2024 par la cour d'appel de Bordeaux ;

Vu les observations développées au soutien de la requête ;

Vu l'avis de Anne-Marie Grivel, avocat général, recueilli lors des débats ;

Vu l'ordonnance du 10 octobre 2024 constatant le désistement du pourvoi enregistré sous le numéro M 24-15.033 ;

Le désistement privant d'objet la requête en radiation, celle-ci doit être rejetée.

EN CONSÉQUENCE :

La requête en radiation est rejetée.

Fait à Paris, le 28 novembre 2024

Le greffier,
Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail
Benoit Pety

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