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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/15033
CA Aix Provence, 29 mai 2026, RG 24/15033
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION DU 29 MAI 2026 N°2026/115 Rôle N° RG 24/15033 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BODUW [A] [P] C/ Me [H] [C] - Mandatairen Liquidateur de Société [1] [H] [C] Société [1] Association [2], DÉLÉGATION [3], C
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/15033
TJ 75056, 28 oct. 2025, RG 24/15033
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expédition délivrée le: à Me NGELEKA ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 24/15033 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5W23 N° MINUTE : Assignation du : 20 Novembre 2024 JUGEMENT rendu le 28 Octobre 2025 DEMANDEURS Monsieur [K] [Z] [D] [Adresse 1] [Local
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cc Autre n° 24-15.033
Cass., 28 nov. 2024, n° 24-15.033
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Osans- désistement du pourvoi Pourvoi n° : M 24-15.033 Demandeur : la société Ouvéa Défendeur : Mme [K] divorcée [W] Requête n° : 798/24 Ordonnance n° : 91095 du 28 novembre 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE :
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cc Autre n° 24-15.033
Cass., 10 oct. 2024, n° 24-15.033
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : M 24-15.033 Demandeur(s) : la société Ouvéa Avocat(s) : la SARL Cabinet Rousseau et Tapie Défendeur(s) : Mme [K] divorcée [W] Avocat(s) : la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel O
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