Cass., 28 nov. 2024, n° 24-10.927

COUR DE CASSATION
Première présidence

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ORejRad

Pourvoi n° : Y 24-10.927
Demandeur : M. [W] et autre
Défendeur : la société MAAF assurances et autres
Requête n° : 781/24
Ordonnance n° : 91087 du 28 novembre 2024

ORDONNANCE

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ENTRE :

la société MAAF assurances, ayant la SARL Le Prado - Gilbert pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

Mme [B] [P] épouse [W], ayant la SARL Ortscheidt pour avocat à la Cour de cassation,

M. [S] [W], ayant la SARL Ortscheidt pour avocat à la Cour de cassation,

Benoit Pety, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 7 novembre 2024, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 5 août 2024 par laquelle la société MAAF assurances demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 24 janvier 2024 par M. [S] [W], Mme [B] [P] épouse [W] à l'encontre de l'arrêt rendu le 23 novembre 2023 par la cour d'appel d'Amiens, dans l'instance enregistrée sous le numéro Y 24-10.927 ;

Vu les observations développées au soutien de la requête ;

Vu les observations développées en défense à la requête ;

Vu l'avis de Anne-Marie Grivel, avocat général, recueilli lors des débats ;

Il résulte de l'examen des pièces produites au soutien des observations que les causes de l'arrêt ont fait l'objet d'un règlement partiel. Pour le solde, l'exécution de la condamnation entrainerait pour les demandeurs au pourvoi des conséquences manifestement excessives.

Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.

EN CONSÉQUENCE :

La requête en radiation est rejetée.

Fait à Paris, le 28 novembre 2024

Le greffier,
Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail
Benoit Pety