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Cass., 28 nov. 2024, n° 24-15.416


Vérifier : Cass., 28 nov. 2024, n° 24-15.416 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
28/11/2024
Numéro
24-15.416
Publication
Non publié
Chambre
Première présidence (Ordonnance)
Type
Ordonnance
Id
67481e233f6707ecf31eaab7

Texte de la décision

1,251 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odesi

Pourvoi n°
: C 24-15.416

Demandeur(s)
: la société Jorma

Avocat(s)
: la SCP Le Bret-Desaché

Défendeur(s)
: Mme [N] et autre

Avocat(s)
: la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

Ordonnance
: 61487

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société Jorma, société à responsabilité limitée, dont le siège est
[Adresse 2], a formé un pourvoi le 17 mai 2024 contre l'arrêt rendu le 6 février 2024 par la cour d'appel de Toulouse
(2e chambre), dans le litige l'opposant :

1°/ à Mme [R] [N], épouse [T],

2°/ à M. [E] [T],

tous deux domiciliés [Adresse 1].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 16 septembre 2024, la SCP Le Bret-Desaché, agissant au nom de la société Jorma, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Jorma de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 28 novembre 2024

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