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Cass., 28 nov. 2024, n° 24-14.934


Vérifier : Cass., 28 nov. 2024, n° 24-14.934 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
28/11/2024
Numéro
24-14.934
Publication
Non publié
Chambre
Première présidence (Ordonnance)
Type
Ordonnance
Id
67481e553f6707ecf31eaaf9

Texte de la décision

1,413 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odesi

Pourvoi n°
: D 24-14.934

Demandeur(s)
: la Société d'exploitation de produits pour les industries
chimiques (SEPPIC)

Avocat(s)
: la SCP Boullez

Défendeur(s)
: Mme [C]

Avocat(s)
: la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier

Ordonnance
: 61454

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La Société d'exploitation de produits pour les industries chimiques (SEPPIC), société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], [Localité 4], a formé un pourvoi le 7 mai 2024 contre l'arrêt rendu le 5 mars 2024 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 11), dans le litige l'opposant
à Mme [H] [C], domiciliée [Adresse 1],
[Localité 2].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 9 septembre 2024, la SCP Boullez, agissant au nom de la Société d'exploitation de produits pour les industries chimiques (SEPPIC), a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la Société d'exploitation de produits pour les industries chimiques (SEPPIC) de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 28 novembre 2024

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