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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 44 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 24/14934

    CA Paris, 6 juill. 2026, RG 24/14934

    Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 4 ORDONNANCE DU 06 JUILLET 2026 (n° /2026 , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/14934 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ6HH D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4cb88493c619cd1f770cab
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/14934

    TJ 75056, 13 mars 2026, RG 24/14934

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions délivrées le: à Me BALE Me GOSSET ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 24/14934 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6EFY N° MINUTE : Assignation du : 25 Octobre 2024 JUGEMENT rendu le 13 Mars 2026 DEMANDEURS Madame [Y] [Z] épouse

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd39f3cdc6046d471f23a7
  • cc Autre n° 24-14.934

    Cass., 28 nov. 2024, n° 24-14.934

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : D 24-14.934 Demandeur(s) : la Société d'exploitation de produits pour les industries chimiques (SEPPIC) Avocat(s) : la SCP Boullez Défendeur(s) : Mme [C] Avocat(s) : la SCP Le Guerer, Bouniol-Bro

    Lire la décision → Vérifier la source 67481e553f6707ecf31eaaf9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1