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Cass., 28 nov. 2024, n° 24-11.375


Vérifier : Cass., 28 nov. 2024, n° 24-11.375 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
28/11/2024
Numéro
24-11.375
Publication
Non publié
Chambre
Première présidence (Ordonnance)
Type
Autre
Id
67481ee63f6707ecf31eac03

Texte de la décision

1,666 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


ODesist

Pourvoi n° : K 24-11.375
Demandeur : Mme [N]
Défendeur : la société AIMV
Requête n° : 749/24
Ordonnance : 91116 du 28 novembre 2024

ORDONNANCE


ENTRE :

la société AIMV, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

Mme [E] [N] épouse [V], ayant la SCP Lyon-Caen et Thiriez pour avocat à la Cour de cassation,

Dans l'instance concernant en outre :

le Syndicat nationale des journalistes, ayant la SCP Lyon-Caen et Thiriez pour avocat à la Cour de cassation,

Benoit Pety, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 7 novembre 2024, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 31 juillet 2024 par laquelle la société AIMV demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro K 24-11.375 formé le 6 février 2024 par Mme [E] [N] épouse [V] à l'encontre de l'arrêt rendu le 7 novembre 2023 par la cour d'appel d'Amiens ;

Vu les observations présentées en défense à la requête ;

Vu l'avis de Anne-Marie Grivel, avocat général recueilli lors des débats ;

Il convient de relever que, par observation du 10 octobre 2024, la société AIMV s'est désistée de sa requête en radiation.

EN CONSÉQUENCE :

Il est constaté que la société AIMV s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro K 24-11.375.

Fait à Paris, le 28 novembre 2024

Le greffier,
Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail
Benoit Pety

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