Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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cc rejet n° 24-11.375
Cass., 25 mars 2026, n° 24-11.375
SOC. ZB1 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 25 mars 2026 Rejet M. FLORES, président Arrêt n° 318 FS-B Pourvoi n° K 24-11.375 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ______________
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ca other ca_aix_provence n° 24/11375
CA Aix Provence, 24 oct. 2025, RG 24/11375
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT AU FOND DU 24 OCTOBRE 2025 N° 2025/209 Rôle N° RG 24/11375 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNWBQ Société ALLIANZ ASSURANCES C/ S.A. MAIF MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE* FRANCE Copie exécutoire déli
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ca other ca_paris n° 24/11375
CA Paris, 16 juin 2025, RG 24/11375
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRET DU 16 JUIN 2025 RENVOI APRÈS CASSATION (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/11375 - N° Portalis 35L7-V-B7I-
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ca other ca_aix_provence n° 24/11375
CA Aix Provence, 9 mai 2025, RG 24/11375
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT AVANT DIRE DROIT DU 09 MAI 2025 N° 2025/106 N° RG 24/11375 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNWBQ S.A. ALLIANZ IARD C/ Compagnie d'assurance MAIF Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alain DE
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cc Autre n° 24-11.375
Cass., 28 nov. 2024, n° 24-11.375
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : K 24-11.375 Demandeur : Mme [N] Défendeur : la société AIMV Requête n° : 749/24 Ordonnance : 91116 du 28 novembre 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société AIMV, ayant la SCP Gatineau
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