CA Toulouse, 21 nov. 2024, RG 24/01223

COUR D'APPEL DE TOULOUSE

Minute 24/1227

N° RG 24/01223 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QT2J

O R D O N N A N C E

L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 21 Novembre 2024 à 15h30

Nous A. DUBOIS, Présidente de chambre, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 16 Septembre 2024 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Vu l'ordonnance n°24/1219 rendue le 20 Novembre 2024 à 8h30 par la Cour d'Appel de Toulouse statuant sur l'appel formé par la Préfecture du Tarn aux fins d'infirmation de la décision du magistrat du siège près le tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant la remise en liberté de [R] [Z] :

Statuant sans audience conformément aux dispositions de l'article 462 du Code de procédure civile ;

Vu l'erreur matérielle qu'elle contient relative à la date de naissance de l'étranger et à sa nationalité,

Vu les dispositions de l'article 462 du code de procédure civile,

Vu la demande d'observations adressée aux parties par le greffe le 21 novembre 2024,

Vu la réponse du même jour de chacune des parties s'accordant pour rectifier les erreurs précitées.

SUR CE :

L'ordonnance du 20 novembre 2024 mentionne à tort que M. [R] [Z] est né le 19 mai 1955 et qu'il est de nationalité française alors qu'il est né le 19 mai 1995 et qu'il est de nationalité algérienne.

Elle sera donc rectifiée en ce sens comme indiqué dans le dispositif de la présente décision et mention sera portée en marge de l'ordonnance rectifiée.

PAR CES MOTIFS