CA Paris, 28 nov. 2024, RG 24/14981

COUR D'APPEL DE PARIS

Pôle 1 - Chambre 2

N° RG 24/14981 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ6KT

Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle

Date de l'acte de saisine : 08 Août 2024

Date de saisine : 05 Septembre 2024

Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l'expulsion

Décision attaquée : n°24/00755 rendue par le Président du TJ de [Localité 2] le 26 Juillet 2024

Appelante :

S.A.S. L'INSTITUT [3] DE MANAGEMENT [Adresse 1], représentée par Me Dieunedort WOUAKO, avocat au barreau de PARIS, toque : D0432

Intimée :

S.C.I. FININVEST, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Nadia BOUZIDI-FABRE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0515 - N° du dossier 34146

ORDONNANCE DE CADUCITÉ

(Article 905-2 du code de procédure civile)

(n° , 1 page)

Nous, Marie-Hélène MASSERON, Présidente de chambre,

Assistée de Saveria MAUREL, Greffière,

Vu l'avis de fixation adressé par le greffe le 14 octobre 2024,

Vu l'avis de caducité en date du 18 novembre 2024, adressé à l'appelant, sollicitant ses observations ;

Vu l'absence d'observations écrites,

Vu l'article 905-2 du code de procédure civile,

Attendu que l'appelant n'a pas remis ses conclusions au greffe dans le délai d'un mois prévu à l'article susvisé ;

PAR CES MOTIFS,