CA Nîmes, 28 nov. 2024, RG 23/03242
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Texte de la décision
ARRÊT N°
R.G : N° RG 23/03242 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I7A6
POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 8]
14 septembre 2023
Section:
RG:22/00692
S.A.S. [7]
C/
Organisme [4]
Grosse délivrée le 28 novembre 2024 à :
- Me PREVOST
- La [5]
COUR D'APPEL DE NÎMES
CHAMBRE SOCIALE
ARRÊT DU 28 NOVEMBRE 2024
ARRET DE DÉSISTEMENT
APPELANTE :
S.A.S. [7] (salarié : M. [R] [U])
[Adresse 9]
[Adresse 6]
[Localité 2]
non comparante ni représentée, ayant pour conseil Me Yann PREVOST, dispensé de comparaître
INTIMEE :
Organisme [4]
[Adresse 1]
[Localité 3]
représentée par M. [X] [Y] en vertu d'un pouvoir général
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS :
M. Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président, a entendu les plaidoiries en application de l'article 945-1 du code de Procédure Civile, sans opposition des parties et en a rendu compte à la Cour lors de son délibéré.
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE :
M. Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président
Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère
Madame Evelyne MARTIN, Conseillère
GREFFIER :
Monsieur Julian LAUNAY-BESTOSO, Greffier lors des débats et du Madame Delphine OLLMANN, Greffière lors du prononcé de la décision
DEBATS :
A l'audience publique du 13 Novembre 2024, où l'affaire a été mise en délibéré au 28 Novembre 2024. les parties ayant été régulièrement convoquées par lettre recommandée avec avis de réception.
Les parties ont été avisées que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour d'appel.
ARRET :
Arrêt contradictoire, rendu en dernier ressort, prononcé publiquement et signé par M. Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président, le 28 Novembre 2024, par mise à disposition au greffe de la cour
FAITS PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS
La S.A.S. [7] a relevé appel d'un jugement rendu le 14 Septembre 2023 par le Pole social du TJ de [Localité 8] dans le litige qui l'oppose à l'Organisme [4].
MOTIFS
La S.A.S. [7] s'est désistée de son appel par le biais de conclusions transmises par son conseil le 29 octobre 2024.
Le représentant de l'intimée indique à l'audience le 13 novembre 2024 ne pas s'opposer à ce désistement.
PAR CES MOTIFS
LA COUR
Donne acte à la S.A.S. [7] de son désistement d'appel,
Constate l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la juridiction,
Dit que les dépens resteront à la charge de l'appelant, sauf meilleur accord des parties sur ce point.
Arrêt signé par le président et par le greffier.
LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
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