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max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_lyon n° 23/03242

    CA Lyon, 5 juin 2026, RG 23/03242

    AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 23/03242 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O5R6 Association UNÉDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE [Localité 1] C/ [D] S.A.R.L. [1] S.E.L.A.R.L. [2] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 21 Mars 2023 RG :

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/03242

    TJ 69123, 27 avr. 2026, RG 23/03242

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Quatrième Chambre N° RG 23/03242 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XZBN Jugement du 27 Avril 2026 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Jean-philippe BELVILLE de la SELARL JEAN PHILIPPE BELVILLE, vestiaire : 3030 Me Sophie JUG

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  • ca other ca_versailles n° 23/03242

    CA Versailles, 20 nov. 2025, RG 23/03242

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80D Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/03242 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WGGM AFFAIRE : SAS CEVA LOGISTICS GROUND&RAIL FRANCE anciennement dénommée S.A.S.U. GEFCO FRANCE C/ [H] [M]

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 23/03242

    TJ 01053, 10 nov. 2025, RG 23/03242

    JUGEMENT DU : 10 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/03242 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GRDD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 10 Novembre 2025 Dans l’affaire entre : DEMANDEURS Monsieur [E] [J] [I] né le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 5] (ALGÉRIE), Mad

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  • ca other ca_colmar n° 23/03242

    CA Colmar, 11 sept. 2025, RG 23/03242

    MINUTE N° 25/577 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION S

    Lire la décision → Vérifier la source 68c3b85fc3e142b21e832b89
  • tj Prononce le divorce accepté tj06088 n° 23/03242

    TJ 06088, 3 juin 2025, RG 23/03242

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) 1 Grosse délivrée à Me PASQUIER 1 Grosse délivrée à Me ADAD le JUGEMENT : [H] [S], [E] [O] C/ [M] [C] [U] N° MINUTE : DU 03 Juin 2025 1ère Chambre cab D N

    Lire la décision → Vérifier la source 6866db9fd33109fd079b3b87
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03242

    CA Paris, 20 févr. 2025, RG 23/03242

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 20 FEVRIER 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03242 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHT6G Décision déférée à la Cour

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  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/03242

    CA Nîmes, 28 nov. 2024, RG 23/03242

    ARRÊT N° R.G : N° RG 23/03242 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I7A6 POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 8] 14 septembre 2023 Section: RG:22/00692 S.A.S. [7] C/ Organisme [4] Grosse délivrée le 28 novembre 2024 à : - Me PREVOST - La [5] CO

    Lire la décision → Vérifier la source 67495d96c001793d01e8bf79
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03242

    TJ Paris, 31 oct. 2024, RG 23/03242

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Jérémie BOULAIRE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL La société Selarl EKIP Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/03242 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZTIO N° MINUTE : JUGEMENT r

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/03242

    TJ Marseille, 7 oct. 2024, RG 23/03242

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/03242 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3FKQ AFFAIRE : Mme [J] [F] épouse [Y] (Me Stéphane COHEN) C/ ALLIANZ IARD (Me Bernard MAGNALDI) - COMMUNE D’[Localité 4] ( ) DÉBATS : A l'audience Publique du 09 Septem

    Lire la décision → Vérifier la source 6704255c8d5cd4a87590f894
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/03242

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 30 août 2024, RG 23/03242

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/03242 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GPLF NAC : 28Z JUGEMENT CIVIL DU 30 AOUT 2024 DEMANDEURS Mme [VY] [IN] [FJ] veuve [VK] [Adresse 48] [Localité 141] Rep/assistant : Maître Fab

    Lire la décision → Vérifier la source 66d1f507176a3afc540d91dd
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/03242

    CA Pau, 31 juill. 2024, RG 23/03242

    PhD/CS Numéro 24/2471 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 31/07/2024 Dossier : N° RG 23/03242 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IWVM Nature affaire : Demande en nullité, en radiation ou en réduction d'une sûreté immobilière Affaire : [D] [I] DIT [W]

    Lire la décision → Vérifier la source 66ab252cba731fad7dd35570
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03242

    TJ Bordeaux, 17 juin 2024, RG 23/03242

    Du 17 juin 2024 53B SCI/ PPP Contentieux général N° RG 23/03242 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YJ3L Société SOGEFINANCEMENT C/ [J] [H] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Le 17/06/2024 Avocats : Me David LEMEE la SELARL MAÎTRE ANNE-SOPHIE VERDIER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORD

    Lire la décision → Vérifier la source 6675c025f3cd3feff438aa27
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/03242

    CA Douai, 30 mai 2024, RG 23/03242

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 30/05/2024 **** RENVOI DE CASSATION N° de MINUTE : N° RG 23/03242 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U744 Jugement (N° 20/01101) rendu le 1er juillet 2021 par le juge de l'exécution du t

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  • ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Amiens n° 23/03242

    CA Amiens, 21 mai 2024, RG 23/03242

    ARRET N° 441 [G] C/ URSSAF DU NORD-PAS-DE-CALAIS COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 21 MAI 2024 ************************************************************* N° RG 23/03242 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I2Q6 - N° registre 1ère instance :

    Lire la décision → Vérifier la source 664d8b6cf19ab60008532e94
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03242

    TJ Bobigny, 2 mai 2024, RG 23/03242

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 23/03242 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YQN3 Minute : 24/415 CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE Représentant : Me Samira MAHI, avocat au barreau de SEINE-SAINT

    Lire la décision → Vérifier la source 66391a54d94801f110a55587
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/03242

    CA Paris, 4 août 2023, RG 23/03242

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 AOUT 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03242 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 64cde6a3e5a2b5d969490d6a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1