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CA Montpellier, 28 nov. 2024, RG 24/04278


Vérifier : CA Montpellier, 28 nov. 2024, RG 24/04278 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
28/11/2024
Numéro
24/04278
Chambre
2e chambre civile
Type
Ordonnance
Id
67495f1c5a4182d3b1e8efde

Texte de la décision

1,654 caractères

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER

2e chambre civile

ORDONNANCE DE CADUCITÉ

Article 905-2 du code de procédure civile

N° RG 24/04278 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QLH3

ORDONNANCE N°24-68

APPELANTE :

S.A.S. LETO immatriculée au RCS [Localité 3] sous le n° 889668083, prise en la personne de son représentant légal

CENTRE COMMERCIAL TRIFONTAINE

[Localité 2]

Représentant : Me Laëtitia RETY FERNANDEZ de la SARL LRF AVOCATS CONSEIL, avocat au barreau de MONTPELLIER

INTIMEE :

S.N.C. STEVEN KEVIN représentée par son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social

[Adresse 1]

Représentant : Me Emily APOLLIS de la SELARL SAFRAN AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER

Le VINGT HUIT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE,

Nous, Michelle TORRECILLAS, présidente de chambre, assistée de Laurence SENDRA, Greffier,

Vu l'article 905-2 du code de procédure civile ;

Vu la décision rendue le 25 Juillet 2024 par le Tribunal de Commerce de MONTPELLIER ;

Vu l'appel interjeté par la S.A.S. LETO le 12 Août 2024 ;

Vu l'avis de caducité de la déclaration d'appel adressé à la SARL LRF AVOCATS CONSEIL le 25 Octobre 2024 ;

Attendu que la SARL LRF AVOCATS CONSEIL n'a pas répondu à cet avis ;

Attendu que l'appelante n'a pas remis au greffe ses conclusions dans le délai imparti, soit au plus tard le 17 Octobre 2024 ;

PAR CES MOTIFS

Prononçons la CADUCITE de la déclaration d'appel ;

Laissons les dépens à la charge de l'appelante ;

Rappelons que la présente ordonnance peut être déférée par requête à la cour d'appel dans les 15 jours à compter de sa date.

Le greffier, La présidente de chambre,

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