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max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_rouen n° 24/04278

    CA Rouen, 29 janv. 2026, RG 24/04278

    N° RG 24/04278 - N° Portalis DBV2-V-B7I-J2TN COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 29 JANVIER 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE ROUEN du 17 Octobre 2024 APPELANT : Monsieu

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj14118 n° 24/04278

    TJ 14118, 27 nov. 2025, RG 24/04278

    N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 24/04278 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I3RM N° de minute :25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 3 JUGEMENT RENDU LE 27 NOVEMBRE 2025 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [T], [G], [M], [H] [Y] épouse [N] née le [Date naissance 3] 1950 à [Lo

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  • ca other ca_colmar n° 24/04278

    CA Colmar, 15 juill. 2025, RG 24/04278

    CKD/KG MINUTE N° 25/558 Copie exécutoire aux avocats Copie à France Travail Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 15 JUILLET 2025

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  • ca other ca_aix_provence n° 24/04278

    CA Aix Provence, 25 juin 2025, RG 24/04278

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-8 N° RG 24/04278 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM2P3 Ordonnance n° 2025/M132 Madame [N] [Z] représentée par Me Charles TOLLINCHI de la SCP SCP CHARLES TOLLINCHI - KARINE BUJOLI-TOLLINCHI AVOCATS ASSO CIES, avocat au ba

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/04278

    TJ 31555, 17 juin 2025, RG 24/04278

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 24/04278 N° Portalis DBX4-W-B7I-TQCR JUGEMENT N° B 25/ DU : 17 Juin 2025 [D] [S] épouse [I] [C] [I] C/ [V] [R] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 17 Juin 2025 à Me D

    Lire la décision → Vérifier la source 685331443dab2c52f54f61fb
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 24/04278

    TJ 37261, 5 mai 2025, RG 24/04278

    MINUTE N° : 25/00322 JUGEMENT DU 05 Mai 2025 N° RC 24/04278 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort [J] [P] ET : [Z] [O] Débats à l'audience du 13 Février 2025 copie et grosse le : à Me BERBIGIER copie le : à M. Le Préfet d’[Localité 5] et [Localité 8]

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  • ca other ca_paris n° 24/04278

    CA Paris, 3 avr. 2025, RG 24/04278

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 03 AVRIL 2025 (n° 192, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04278 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJAXP Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Janvier 2024-Juge d

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  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/04278

    CA Montpellier, 28 nov. 2024, RG 24/04278

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 905-2 du code de procédure civile N° RG 24/04278 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QLH3 ORDONNANCE N°24-68 APPELANTE : S.A.S. LETO immatriculée au RCS [Localité 3] sous le n° 889668083, prise en la personne de son repr

    Lire la décision → Vérifier la source 67495f1c5a4182d3b1e8efde
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/04278

    CA Paris, 18 sept. 2024, RG 24/04278

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 SEPTEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04278 - N° Portal

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04278

    TJ Paris, 11 juill. 2024, RG 24/04278

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [R] [E] épouse [Y] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Fabrice POMMIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/04278 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4U5I N° MINUTE : 6 ORDONNANCE DE REFERE re

    Lire la décision → Vérifier la source 66a14637bfa4c7b1df1a95c3
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04278

    TJ Bobigny, 4 juin 2024, RG 24/04278

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/04278 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZL3B MINUTE: 24/1099 Nous, Raphael KOHLER, juge des libertés et

    Lire la décision → Vérifier la source 665f55bafd0744296de56ae7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1