CA Lyon, 28 nov. 2024, RG 20/04119

COUR D'APPEL

DE [Localité 6]

1ère chambre civile B

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

DU 28 NOVEMBRE 2024

N° RG 20/04119 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NCLC

Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de LYON, décision attaquée en date du 06 Juillet 2020, enregistrée sous le n° 18/02379

Monsieur [Y] [N] [J] [F]

[Adresse 2]

[Localité 3]

Représentant : Me Yves HARTEMANN de la SCP YVES HARTEMANN JOSEPH PALAZZOLO, avocat au barreau de LYON

APPELANT

Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES

[Adresse 1]

[Localité 4]

Représentant : Me Fanny CHARVIER de la SELARL C/M AVOCATS, avocat au barreau de LYON

S.A. MMA IARD

[Adresse 1]

[Localité 5]

Représentant : Me Fanny CHARVIER de la SELARL C/M AVOCATS, avocat au barreau de LYON

INTIMES

Audience dans le cadre de la mise en état de la 1ère chambre civile B de la cour d'appel de LYON,

Nous, Patricia GONZALEZ, conseiller de la mise en état, assistée de Elsa SANCHEZ, greffier,

Vu l'appel inscrit au greffe sous le n° RG : N° RG 20/04119 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NCLC dans une instance entre les parties ci-dessus,

Vu les articles 385, 400 et suivants du code de procédure civile ;

Attendu que l'appelant a déclaré se désister de l'appel interjeté par conclusions en date du 11 Octobre 2024 ;

Attendu que les intimés acceptent ce désistement par conclusions en date du 19 Novembre 2024 ;

Que les conditions prévues aux articles 401 et 402 du code de procédure civile sont remplies ;

PAR CES MOTIFS