Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/04119
CA Lyon, 28 nov. 2024, RG 20/04119
COUR D'APPEL DE [Localité 6] 1ère chambre civile B ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 28 NOVEMBRE 2024 N° RG 20/04119 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NCLC Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de LYON, décision attaquée en date du 06 Juillet 2020, enregistrée sous le
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/04119
CA Aix-en-Provence, 16 févr. 2024, RG 20/04119
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 16 FEVRIER 2024 N° 2024/ 054 Rôle N° RG 20/04119 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFYUG [B] [M] C/ [Y] [U] Copie exécutoire délivrée le : 16 Février 2024 à : Me Frédéric GROSSO, avocat
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/04119
CA Grenoble, 6 déc. 2022, RG 20/04119
C4 N° RG 20/04119 N° Portalis DBVM-V-B7E-KVJV N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Pascale HAYS Me Charlotte ALLOUCHE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Social
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 20/04119
CA Rouen, 6 oct. 2022, RG 20/04119
N° RG 20/04119 - N° Portalis DBV2-V-B7E-IUEF COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 06 OCTOBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 13 Novembre 2020 APPELANT : Monsieur [N] [Z] [Adres
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/04119
CA Paris, 22 sept. 2022, RG 20/04119
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 22 SEPTEMBRE 2022 (n° 172 , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04119 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBSFN Décision dé
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