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CA Colmar, 21 nov. 2024, RG 24/00228


Vérifier : CA Colmar, 21 nov. 2024, RG 24/00228 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
21/11/2024
Numéro
24/00228
Chambre
Chambre 4 SB
Type
Ordonnance
Id
674960c7c5878d06afa222d8

Texte de la décision

1,067 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 2]

Chambre 4 SB

03.89.20.89.20

MINUTE N° 24/955

Numéro d'inscription au répertoire général N° N° RG 24/00228 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IG5Z

APPELANTE

S.A.S. [4]

Représentée par Me Anne-sophie DISPANS, avocat au barreau de PARIS

INTIMEE

[1]

ORDONNANCE

Nous, Jean-François LEVEQUE, Magistrat chargé d'instruire les affaires sociales,

Vu l'article 382 du Code de Procédure Civile,

Vu l'appel interjeté le 22 Décembre 2023, à l'encontre d'une décision rendue le 19 Janvier 2023 par le Pole social du TJ de [Localité 3],

Attendu que la partie appelante demande le retrait du rôle à l'audience du 21 Novembre 2024 ;

Attendu que l'intimée ne s'y oppose pas ;

Qu'il échet de lui donner acte ;

PAR CES MOTIFS

Donnons acte à la partie appelante de sa demande du retrait du rôle ;

Constatons le dessaisissement de la Cour ;

Disons que l'affaire sera remise au rôle dès le dépôt de conclusions par la partie la plus diligente ;

Fait à [Localité 2], le 21 Novembre 2024

Le Magistrat,

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