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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 27 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60057 n° 24/00228

    TJ 60057, 27 août 2026, RG 24/00228

    DU VINGT SEPT AOUT DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ S.A.S. [1] C/ [2] __________________ N° RG 24/00228 - N° Portalis DBZU-W-B7I-FCKF Minute N° Copie certifiée conforme le : 27.08.2026 à : SAS [1] à : Me DUVAL à : [2] à : Me BEREZIG

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91dafe195da062e0492453
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 24/00228

    TJ 41018, 10 juill. 2026, RG 24/00228

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS PÔLE SOCIAL ______________________ N° RG 24/00228 - N° Portalis DBYN-W-B7I-ET2Z ______________________ AFFAIRE Organisme URSSAF contre S.A.R.L. [1] ______________________ MINUTE N° 26/101 _____________________ JUGEMENT DU 10 JUILLET 2026 Qualification : Réputée

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f21bd195da062e0a8f648
  • ca other ca_toulouse n° 24/00228

    CA Toulouse, 9 juill. 2026, RG 24/00228

    09/07/2026 N° RG 24/00228 N° Portalis DBVI-V-B7I-P6OV Décision déférée - 21 Décembre 2023 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FOIX -F 23/00003 [K] [Y] C/ S.A.S. [1] Copie cert

    Lire la décision → Vérifier la source 6a579de293c619cd1ff79635
  • tj MEE - expertise tj56121 n° 24/00228

    TJ 56121, 3 juill. 2026, RG 24/00228

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT Mise en Etat ORDONNANCE DU 03 JUILLET 2026 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 24/00228 - N° Portalis DBZH-W-B7I-C5OJJ S.A.R.L. [S] [E] (Self Tissus), S.E.L.A.S. [C] [T] ès qualité de liquidateur judiciaire de la SARL [S] [E], suivant jugement du T

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48616793c619cd1f4a6b00
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/00228

    TJ 13055, 1 juin 2026, RG 24/00228

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/00228 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4H6L AFFAIRE : M. [K] [V] et Madame [S] [H] (la SELARL DANJOU & ASSOCIES) C/ S.A.M.C.V. MACIF (Maître Gilles SALFATI), LA CPAM DES BOUCHES DU RHONE, Mutuelle PROBTP, IRP

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/00228

    TJ 75056, 13 mai 2026, RG 24/00228

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 24/00228 - N° Portalis 352J-W-B7I-C2GCK N° PARQUET : 23-2632 N° MINUTE : Assignation du : 11 décembre 2023 M.M [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 13 mai 2026 DEMANDEUR Monsieur [P] [Z] [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0af614cdc6046d47113cc0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/00228

    TJ 33063, 7 avr. 2026, RG 24/00228

    N° RG 24/00228 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YUOD CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 56C N° RG 24/00228 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YUOD AFFAIRE : [J] [B] ÉPOUSE [I] C/ Association APF FRANCE HANDICAP Grosses délivrées le à Avocats : Me Marina DEBRAY Me Cloé MAHAUD TRIBUNAL JUD

    Lire la décision → Vérifier la source 69d7ecdacdc6046d47ae32c5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 24/00228

    TJ 05061, 1 avr. 2026, RG 24/00228

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale B.P. 77 05007 GAP CEDEX 04.92.40.70.00 Affaire : N° RG 24/00228 - N° Portalis DBWP-W-B7I-CZCG Demandeur: Monsieur [T] [F] Défendeur: CARSAT SUD-EST RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _

    Lire la décision → Vérifier la source 69cef1cccdc6046d47ea57b8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 24/00228

    TJ 14118, 12 mars 2026, RG 24/00228

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale Minute n° Dossier n° : N° RG 24/00228 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IZTA Affaire : Monsieur [Q] [A] c/ CONSEIL DEPARTEMENTAL DU CALVADOS JUGEMENT DU 12 MARS 2026 PARTIES EN CAUSE DEVANT LE

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd28ffcdc6046d4750a3db
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 24/00228

    TJ 29232, 10 mars 2026, RG 24/00228

    N° RG 24/00228 - N° Portalis DBXY-W-B7I-FA2Q Minute N°26/00090 Chambre 1 AUTRES DEMANDES [Localité 1] UN ORGANISME expédition conforme délivrée le : Me Guillaume PLOUX Me Nathalie OF-SAVARY copie exécutoire délivrée le : Me Guillaume PLOUX Me Nathalie OF-SAVARY RÉPUBLIQUE

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6b9d7cdc6046d47909dc9
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj54395 n° 24/00228

    TJ 54395, 20 févr. 2026, RG 24/00228

    Jugement du 20 Février 2026 N° RG 24/00228 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JH2M TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 20 Février 2026 par Sophie SPENS, Vice-Présidente, en charge des contentieux de la protection Juge du tribunal judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 699ccf54cdc6046d47820a29
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/00228

    TJ 93008, 19 févr. 2026, RG 24/00228

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 2] AFFAIRE N° RG 24/00228 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YVD4 N° de MINUTE : 26/00170 Chambre 9/Section 1 JUGEMENT DU 19 FEVRIER 2026 DEMANDEUR Monsieur [C] [L] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Jean-noël SANCHEZ, avocat a

    Lire la décision → Vérifier la source 699764f9cdc6046d47ffc83c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 24/00228

    TJ 77284, 10 févr. 2026, RG 24/00228

    - N° RG 24/00228 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDMGI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 01 Septembre 2025 Minute n°26/106 N° RG 24/00228 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDMGI le CCC : dossier FE : -Me NEGREVERGNE -Me COHEN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEU

    Lire la décision → Vérifier la source 698bb41fcdc6046d47cf01f6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 24/00228

    TJ 10387, 10 févr. 2026, RG 24/00228

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES POLE SOCIAL JUGEMENT DU 10 FEVRIER 2026 Jugement du : 10 FEVRIER 2026 Minute n° : 26/00050 Nature : 88L N° RG 24/00228 N° Portalis DBWV-W-B7I-FAJQ [L] [X] c/ CPAM de l’[Localité 1] Notification aux parties le 10/02/2026 AR signé le pa

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac1201cdc6046d47d367a3
  • ca other ca_metz n° 24/00228

    CA Metz, 9 févr. 2026, RG 24/00228

    Arrêt n°26/00056 09 Février 2026 ------------------------ N° RG 24/00228 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GDJA ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Metz 19 Janvier 2024 22/00587 ---------------------------- Copie certifiée conforme avec clause exécutoir

    Lire la décision → Vérifier la source 698ade9ecdc6046d47b77e33
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51454 n° 24/00228

    TJ 51454, 26 janv. 2026, RG 24/00228

    89A MINUTE N° 26 Janvier 2026 [R] [S] C/ [7] N° RG 24/00228 - N° Portalis DBZA-W-B7I-E3PO CCC délivrées le : à : - M. [R] [S] - Me [Localité 10] ROYAUX FE délivrée le : à : - [7] TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 9] [Localité 4] Jugement rendu par mise à dispos

    Lire la décision → Vérifier la source 69842947cdc6046d47f86340
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 24/00228

    TJ 87085, 9 janv. 2026, RG 24/00228

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 09 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/00228 - N° Portalis DB3K-W-B7I-F7YW AFFAIRE : Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARI S ET D’ILE DE FRANCE C/ [K] [Q], [Y] [U] épouse [Q] NATURE : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt TRIBUNAL JUDICIAIRE D

    Lire la décision → Vérifier la source 69aba0e8cdc6046d47cb004e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 24/00228

    TJ 56260, 15 déc. 2025, RG 24/00228

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00228 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EQPA N° RG 24/00447 - N° Portalis DBZI-W-B7I-ESM3 88C Demande en paiement de cotisations, majorations de retard et/ou pénalités notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 15 DECEMBRE 2025 au nom du peuple français

    Lire la décision → Vérifier la source 6977633ecdc6046d47c31476
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj14118 n° 24/00228

    TJ 14118, 12 déc. 2025, RG 24/00228

    N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 24/00228 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IUS7 N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 JUGEMENT RENDU LE 12 DECEMBRE 2025 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [T], [G] [W] épouse [M] née le [Date naissance 2] 1987 à [Localité 16] (U

    Lire la décision → Vérifier la source 69791373cdc6046d47e79f7f
  • ca other ca_riom n° 24/00228

    CA Riom, 2 déc. 2025, RG 24/00228

    COUR D'APPEL DE [Localité 7] PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 02 décembre 2025 N° RG 24/00228 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GEAP -DA- Arrêt n° S.A. GAN PATRIMOINE / [T] [U] Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 5], décision attaquée en date du 23 Janvier

    Lire la décision → Vérifier la source 692ff1170437ac0245b97f00

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1