CA Aix-en-Provence, 28 nov. 2024, RG 24/13456
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Texte de la décision
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambres sociales
Antenne des Milles
[Adresse 4]
[Adresse 6]
[Localité 2]
Chambre 4-5 N°2024 /M
N° RG 24/13456 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN5UZ
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
DÉSISTEMENT
Madame [U] [Y], demeurant [Adresse 1]
Représentée par Me Antoine LOUNIS de la SELARL ERGASIA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
APPELANT
S.A.S. NAOS LES LABORATOIRES (DIPTA), demeurant [Adresse 3]
Représentée par Me Charles TOLLINCHI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
INTIME
Nous, Marie-Anne BLOCH, Magistrat de la mise en état de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée de Karen VANNUCCI, Greffier.
Vu les articles 384 et 400 et suivants du code de procédure civile,
Vu le désistement d'instance formulé par le conseil de Madame [U] [Y] dans l'affaire ci-dessus référencée.
Attendu que le conseil de la S.A.S. NAOS LES LABORATOIRES (DIPTA) a déclaré accepter le désistement sans réserve.
Attendu qu'il convient donc de constater le désistement d'instance.
PAR CES MOTIFS
Constatons l'extinction de l'instance N° RG 24/13456 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN5UZ et le dessaisissement de la cour.
Disons que chaque partie conservera la charge de ses propres depens sauf convention contraire.
Fait à [Localité 5], le 28 Novembre 2024.
Le greffier Le magistrat de la mise en état
copie exécutoire délivrée aux avocats des parties le 28/11/24
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