Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 46 j · stale
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 24/13456
TJ 75056, 19 juin 2026, RG 24/13456
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : Me BERNARDINI - E399 Me BENNICKS-GALDINI - B775 ■ 3ème chambre 2ème section N° RG 24/13456 N° Portalis 352J-W-B7I-C55J5 N° MINUTE : Assignation du : 28 octobre 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN E
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ca other ca_paris n° 24/13456
CA Paris, 27 mars 2025, RG 24/13456
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 27 MARS 2025 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/13456 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ2IR et N° RG 24/13456 - N
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/13456
CA Aix-en-Provence, 28 nov. 2024, RG 24/13456
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 2] Chambre 4-5 N°2024 /M N° RG 24/13456 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN5UZ ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Madame [U] [Y], demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Ant
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