CA Aix Provence, 28 nov. 2024, RG 23/06827

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 1]

[Adresse 1]

Chambre 3-2

N° RG 23/06827 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLJ46

S.C.I. CHATEAU DE L'AIGUETTA

Représentant : Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Appelante

Société ONE SWISS BANK (anciennement dénommée SA BANCA ARNER)

Représentant : Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

S.C.P. TADDEI FERRARI FUNEL

Représentant : Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Intimées

Aix en Provence, le 28/11/2024

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Le magistrat de la mise en état,

Vu les articles 778 et 798 du code de procédure civile,

Déclare l'instruction close.

Le magistrat de la mise en état

N.B. : L'affaire viendra à l'audience du 04 Décembre 2024 à 08 H 40

Copie délivrée aux avocats des parties le : 28/11/2024

Le greffier

Bien vouloir fournir un extrait K-BIS récent (obligatoire).                                       

Bien vouloir déposer au greffe les dossiers de plaidoiries sans reliure contenant les conclusions et les pièces au plus tard, 15 jours avant la date des plaidoiries.

Bien vouloir noter qu'en cas de non régularisation de la présente procédure au regard des Timbres, l'irrecevabilité prévue à l'article 964 du code de procédure civile sera prononcée d'office.