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max 2026-09-10 · âge 46 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 23/06827

    CA Paris, 5 juin 2026, RG 23/06827

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 05 Juin 2026 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/06827 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CINDE Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 21 Septembre 20

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 23/06827

    TJ 78646, 6 févr. 2026, RG 23/06827

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [9] JUGEMENT RENDU LE 06 Février 2026 N° RG 23/06827 - N° Portalis DB22-W-B7H-RWBM DEMANDEUR : Madame [T] [M] [O] née le [Date naissance 3] 1963 à [Localité 11] (CAP-[Localité 15]) [Adresse 5] [Localité 7] représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 69868094cdc6046d474a6b08
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 23/06827

    TJ 35238, 24 avr. 2025, RG 23/06827

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Service des contentieux de la protection [Adresse 4] [Localité 2] JUGEMENT DU 24 Avril 2025 N° RG 23/06827 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KSFO Jugement du 24 Avril 2025 S.A. CA CONSUMER FINANCE C/ [Y] [V] épouse [W] [B] [W] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à maitre

    Lire la décision → Vérifier la source 680bd619c64531385b023440
  • ca other ca_aix_provence n° 23/06827

    CA Aix Provence, 23 janv. 2025, RG 23/06827

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 23 JANVIER 2025 Rôle N° RG 23/06827 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLJ46 S.C.I. [Adresse 4] C/ S.A. ARNER S.C.P. TADDEI - FERRARI - [C] Copie exécutoire délivrée le : 23 janvier 2025 à : Me Maud

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  • ca other ca_versailles n° 23/06827

    CA Versailles, 12 déc. 2024, RG 23/06827

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B Chambre civile 1-6 ARRET N° DÉFAUT DU 12 DECEMBRE 2024 N° RG 23/06827 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WDQ2 AFFAIRE : [K], [O], [D] [I] C/ [L], [Y], [V] [I] BANQUE POPULAIRE RIVES DE [Localité 12] S.C.I. [I] VF Décision d

    Lire la décision → Vérifier la source 675bcdc5e38a2762818947f9
  • ca renvoi ca_aix_provence n° 23/06827

    CA Aix Provence, 28 nov. 2024, RG 23/06827

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Adresse 1] Chambre 3-2 N° RG 23/06827 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLJ46 S.C.I. CHATEAU DE L'AIGUETTA Représentant : Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante S

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  • ca other ca_lyon n° 23/06827

    CA Lyon, 8 nov. 2024, RG 23/06827

    AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 23/06827 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PFQR Etablissement Public COMMISSARIAT À L'ENERGIE ATOMIQUE CEA C/ [G] [U] [R] [N] [K] [L] [H] [A] [I] [WL] [EY] [SV] [LT] [YR] [WF] [YK] [LM] [ES] [OR] [HW] [ZP] [EL] [CA] [FE] [CD] [F

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 23/06827

    TJ Évry, 21 juin 2024, RG 23/06827

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 8ème Chambre MINUTE N° DU : 21 Juin 2024 AFFAIRE N° RG 23/06827 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PQBC NAC : 34G FE-CCC délivrées le :________ à : Me Fabienne BALADINE Jugement Rendu le 21 Juin 2024 ENTRE : L’Association FONCIERE URBAINE LIBRE DU CANAL, dénommée AFUL

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/06827

    TJ Lille, 28 mars 2024, RG 23/06827

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/06827 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XM2H N° de Minute : BX 24/00270 JUGEMENT DU : 28 Mars 2024 S.A. VILOGIA C/ [L] [C] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 28 Mars 2024 DANS LE LITIGE ENTRE

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  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/06827

    CA Rennes, 15 mars 2024, RG 23/06827

    8ème Ch Prud'homale DÉFÉRÉS ARRÊT N°77 N° RG 23/06827 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UJ3R Mme [T] [B] C/ - S.A.R.L. STEBEN ET FILS - S.A.R.L. LE RELAIS PRAT PIP SARL Sur DÉFÉRÉ : INFIRMATION de l'O.C.M.E. N° 181 du 23/11/2023 ayant prononcé la péremption d

    Lire la décision → Vérifier la source 65f5447ed2bf1f00080283ee
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06827

    TJ Paris, 21 févr. 2024, RG 23/06827

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : S.C.I SNMS Copie exécutoire délivrée le : à : Maître MICHEL Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/06827 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3M7R N° MINUTE : 2 JTJ JUGEMENT rendu le mercredi 21 février 202

    Lire la décision → Vérifier la source 65d79f42d110777d50081120
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/06827

    CA Paris, 14 déc. 2023, RG 23/06827

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 14 DECEMBRE 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06827 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHOIU Décision défé

    Lire la décision → Vérifier la source 657bfe332ca93b05f20ed06d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1