Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
ca Autre source hf_dump

CA Douai, 28 nov. 2024, RG 24/04151


Vérifier : CA Douai, 28 nov. 2024, RG 24/04151 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
28/11/2024
Numéro
24/04151
Lieu / cour
Cour d'appel de Douai
Chambre
CHAMBRE 2 SECTION 2
Type
Ordonnance
Id
674aabd2bb0fa461a4bbd16a

Texte de la décision

2,078 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 9]

CHAMBRE 2 SECTION 2

ORDONNANCE DE DESISTEMENT

du 28 novembre 2024

MINUTE N°24/

N° RG 24/04151 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VX4R

Affaire : Ordonnance Référé, origine Tribunal Judiciaire de Valenciennes, décision attaquée en date du 06 août 2024, enregistrée sous le n° 24/00109

APPELANTS

SAS FIESTA

[Adresse 2]

[Localité 6]

SELARL AJASSOCIES prise en la personne de Maîtres [D] [E] et [G] [S], en qualité de commissaire à l'exécution du plan de la société Fiesta

[Adresse 7]

[Localité 5]

SELARL FIDES prise en la personne de Maître [R] [Z], en qualité de mandataire judiciaire de la société FIESTA

[Adresse 3]

[Localité 4]

Représentées par Me Virginie Levasseur, avocat au barreau de Douai

INTIMEE

SAS [Localité 11] [Adresse 10]

à qui la déclaration d'appel et l'avis de fixation ont été signifiés le 2 octobre 2024 (PV 659)

[Adresse 8]

[Localité 1]

Nous, Stéphanie Barbot, présidente de chambre,

Assistée de Marlène Tocco, greffier

Vu les articles 400 et suivants, et les articles 787 et 789, 1° du code de procédure civile,

Vu les conclusions de désistement des sociétés AJASSOCIES, ès qualités, la FIDES, ès qualités, et Fiesta, notifiées par la voie électronique le 28 octobre 2024 ;

Attendu que les appelants ont déclaré se désister de leur appel ;

Que l'intimée n'a pas constitué avocat ;

Qu'il convient donc de donner acte aux appelants de leur désistement ;

Attendu qu'en application de l'article 399, il convient de condamner les appelants aux dépens d'appel ;

PAR CES MOTIFS

- Donnons acte aux sociétés AJASSOCIES, ès qualités, la SELARL FIDES, ès qualités, et Fiesta de ce qu'elles se désistent de l'instance d'appel ;

- En conséquence, constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour ;

- Condamnons les AJASSOCIES, ès qualités, la SELARL FIDES, ès qualités, et Fiesta aux dépens d'appel.

Le greffier, La Présidente,

Marlène Tocco Stéphanie Barbot

Copie adressée aux

avocats le

Le greffier,

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.