Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj63113 n° 24/04151
TJ 63113, 5 mars 2026, RG 24/04151
BM/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE CINQ MARS DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur Bruno MERAL, assisté de Madame Sophie BERAUD, Greffier, JUGEMENT DU : 05/03/2026 N° RG 24/04151 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JZB
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/04151
TJ 37261, 22 janv. 2026, RG 24/04151
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 22 JANVIER 2026 N° RG 24/04151 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JMAK DEMANDERESSE S.A. CREDIT MUTUEL LEASING RCS de [Localité 1] sous le n° 642 017 834, dont le siège social e
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/04151
TJ 13055, 27 nov. 2025, RG 24/04151
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] POLE SOCIAL [Adresse 8] [Adresse 11] [Localité 2] JUGEMENT N°25/04003 du 27 Novembre 2025 Numéro de recours: N° RG 24/04151 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5PJT AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [F] [B] né le 31 Décembre 1955 à [Localité 13] [Ad
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ca other ca_toulouse n° 24/04151
CA Toulouse, 5 nov. 2025, RG 24/04151
05/11/2025 ARRÊT N° 25/ 430 N° RG 24/04151 N° Portalis DBVI-V-B7I-QWVO LI - SC Décision déférée du 28 Novembre 2024 TJ de [Localité 7] - 23/01504 D. LABORDE INFIRMATION PARTIELLE Gros
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/04151
TJ 83137, 22 mai 2025, RG 24/04151
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 24/04151 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MYIE En date du : 22 mai 2025 Jugement de la 2ème Chambre en date du vingt deux mai deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/04151
TJ 31555, 29 avr. 2025, RG 24/04151
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] NAC: 53F N° RG 24/04151 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TPN7 JUGEMENT N° B DU : 29 Avril 2025 S.A. COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D’EQUIPEMENTS C/ [Y] [K] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/04151
TJ 06088, 10 avr. 2025, RG 24/04151
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [X] c/ S.A. FIDELIDADE - COMPANHIA DE SEGUROS MINUTE N° DU 10 Avril 2025 N° RG 24/04151 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QAZP Grosse(s) délivrée(s) à Me T
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ca other ca_montpellier n° 24/04151
CA Montpellier, 3 avr. 2025, RG 24/04151
Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 03 Avril 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04151 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QK7U ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 JUILLET 2024 POLE SOCIAL DU TJ DE
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ca other ca_versailles n° 24/04151
CA Versailles, 20 mars 2025, RG 24/04151
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 34F Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 MARS 2025 N° RG 24/04151 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WTUU AFFAIRE : S.A.S. GECI C/ S.A.R.L. AGECA Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 06 Juin 2024 par
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/04151
TJ Nice, 17 févr. 2025, RG 24/04151
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [K] [D] c/ S.A.S. [Localité 1] AUTOMOBILES N° 25/ Du 17 Février 2025 4ème Chambre civile N° RG 24/04151 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QBC2 Grosse délivrée à
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/04151
CA Rouen, 11 déc. 2024, RG 24/04151
N° RG 24/04151 - N° Portalis DBV2-V-B7I-J2LV COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 11 DECEMBRE 2024 Brigitte HOUZET, conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la supplé
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/04151
CA Douai, 28 nov. 2024, RG 24/04151
COUR D'APPEL DE [Localité 9] CHAMBRE 2 SECTION 2 ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 28 novembre 2024 MINUTE N°24/ N° RG 24/04151 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VX4R Affaire : Ordonnance Référé, origine Tribunal Judiciaire de Valenciennes, décision attaquée en date du 06 août 2024, enregistrée
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/04151
TJ Lyon, 12 nov. 2024, RG 24/04151
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 24/04151 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z7WC ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 12 novembre 2024 à Heures , Nous, Axelle LE BOULICAUT, Juge des Libertés et de la Détention
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/04151
TJ 13055, 4 nov. 2024, RG 24/04151
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 20 Janvier 2025 prorogé au 10 mars 2025 prorogé au 05 mai 2025 Président : Madame LIEGEOIS, 1ère Vice-Présidente Greffier : Madame SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 04 Novembre 2024 GROSSE : Le 05/05/25 à Me VI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04151
TJ Paris, 25 oct. 2024, RG 24/04151
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 25/10/2024 à : Monsieur [S] [H] La société SELAFA MJA Copie exécutoire délivrée le : 25/10/2024 à : Maître Manon FRANCISPILLAI Pôle civil de proximité PCP JTJ proxi référé N° RG 24/04151 N° Portalis 352J-W-B7I-C5RZK N° M
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04151
TJ Paris, 23 oct. 2024, RG 24/04151
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [D] [I] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/04151 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4UDR N° MINUTE : 7JCP JUGEMENT rendu le mercredi 23 octo
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/04151
TJ Boulogne-sur-Mer, 13 sept. 2024, RG 24/04151
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/ Appel des causes le 13 Septembre 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/04151 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-757CA
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/04151
CA Paris, 10 sept. 2024, RG 24/04151
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 SEPTEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04151 - N° Portal
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04151
TJ Paris, 27 juin 2024, RG 24/04151
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C.F.E. + C.C.C. délivrées le : à Me BARRILLON (R0054) Me BOUANANE (E1971) ■ 18° chambre 2ème section N° RG 24/04151 N° Portalis 352J-W-B7I-C4PM2 N° MINUTE : 2 Assignation du : 27 Mars 2024 JUGEMENT rendu le 27 Juin 2024 DEMANDERE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/04151
TJ Rennes, 18 juin 2024, RG 24/04151
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Monsieur DE CATHELINEAU juge des libertés et de la détention N° RG 24/04151 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LAXG Minute n° 24/596 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Lo
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