CA Douai, 28 nov. 2024, RG 24/02962

COUR D'APPEL

DE [Localité 7]

CHAMBRE 2 SECTION 2

ORDONNANCE DE DESISTEMENT

du 28 novembre 2024

MINUTE N°24/

N° RG 24/02962 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VT3K

Affaire : Ordonnance Référé, origine Président du TJ d'[Localité 6], décision attaquée en date du 16 Mai 2024, enregistrée sous le n° 23/00226

APPELANTES

SELAS MJS PARNERS, prise en la personne de Maître [W] [H], en qualité de mandataire judiciaire de la SAS BJB

[Adresse 3]

[Localité 5]

SAS BJB représentée par Monsieur [R] [O], en sa qualité de président

[Adresse 2]

[Localité 5]

Représentées par Me Théodora BUCUR, avocat au barreau de DOUAI

INTIMEE

SCI ARRINVEST, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège.

[Adresse 1]

[Localité 4]/France

Représentée par Me Delphine CHAMBON, avocat au barreau de LILLE

Nous, Stéphanie Barbot, présidente de chambre, assistée de Marlène Tocco, greffier ;

Vu l'appel interjeté le 17 juin 2024, enregistré sous le n° RG 24/02962 ;

Vu les articles 400 et suivants, 787 du code de procédure civile ;

Vu les conclusions de désistement des sociétés BJB et MJS Partners, ès qualités, appelants, notifiées le 10 octobre 2024, par lesquelles celles-ci déclarent se désister de leur instance et de leur action dans le cadre du présent appel ;

Vu les conclusions de la société Arrinvest, intimée, notifiées le 8 novembre 2024, acceptant ce désistement ;

Ce désistement étant parfait, il y a lieu de constater l'extinction de l'instance et d'action, et donc le dessaisissement de la cour.

En application de l'article 399 du code de procédure civile, faute de convention contraire conclue entre les parties, les appelantes doivent être condamnées aux dépens d'appel.

PAR CES MOTIFS