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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_caen n° 24/02962
CA Caen, 15 mai 2026, RG 24/02962
AFFAIRE : N° RG 24/02962 ARRÊT N° SP ORIGINE : DECISION du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] en date du 08 Novembre 2024 RG n° 23/00874 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 15 MAI 2026 APPELANTE : S.A.S.
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 24/02962
TJ 06069, 20 mars 2026, RG 24/02962
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me ESSNER 1 EXP Me HELOU-MICHEL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 20 Mars 2026 DÉCISION N° 26/187 N° RG 24/02962 - N° Portalis DBWQ-W-B7I-PXNF DEMANDER
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 24/02962
TJ 74281, 2 mars 2026, RG 24/02962
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 02 Mars 2026 N°: 26/00087 N° RG 24/02962 - N° Portalis DB2S-W-B7I-FB4C _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : M. Cyril TURPIN, Juge statuant à juge unique conformément aux articles R.212
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ca other ca_grenoble n° 24/02962
CA Grenoble, 20 janv. 2026, RG 24/02962
C6 N° RG 24/02962 N° Portalis DBVM-V-B7I-MLUP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 20 JANVIER 2026 Appel d'une décision (N° RG 22/00314) rendu
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tj Prononce le divorce pour faute tj13055 n° 24/02962
TJ 13055, 27 nov. 2025, RG 24/02962
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab F JUGEMENT DU 27 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/02962 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4VK4 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [X] / [S] N° minute : Grosse l
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj21231 n° 24/02962
TJ 21231, 13 oct. 2025, RG 24/02962
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 13 Octobre 2025 No R.G. : N° RG 24/02962 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IPJO NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [X] [M] épouse [D] née le [Date naissance 6] 1994 à [Localité 7], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Katia SEVIN de la SCP THIERR
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 24/02962
TJ 44109, 19 août 2025, RG 24/02962
Minute n° 25/317 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - Palais de Justice JUGEMENT DU 19 Août 2025 SUR OPPOSITION A INJONCTION DE PAYER ────────────────────────────────────────── DEMANDEUR AU PRINCIPAL, DÉFENDEUR A L'OPPOSITION : Monsieur [B] [C] [Adresse 4] [Localité 1]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 24/02962
TJ 44109, 24 juin 2025, RG 24/02962
SG LE 24 JUIN 2025 Minute n° N° RG 24/02962 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NCGD S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS (RCS [Localité 4] n°382 506 079) C/ [N], [L] [J] Cautionnement - Recours de la caution contre le débiteur principal ou contre une autre caution 1 cop
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ca other ca_versailles n° 24/02962
CA Versailles, 13 juin 2025, RG 24/02962
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C Chambre civile 1-8 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 13 JUIN 2025 N° RG 24/02962 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WQXA AFFAIRE : [N] [B] [J] C/ Société [11] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Avril 2024 p
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/02962
TJ 75056, 29 avr. 2025, RG 24/02962
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 27/05/25 à : parties ou avocats Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/02962 - N° Portalis 352J-W-B7I-C47OJ N° MINUTE : 24 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du mardi
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj93008 n° 24/02962
TJ 93008, 28 avr. 2025, RG 24/02962
COUR D’APPEL DE [Localité 15] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 3] [Localité 9] _______________________________ Chambre 3/section 1 R.G. N° RG 24/02962 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YGQF Minute : 25/00151 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à
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ca annulation ca_nimes n° 24/02962
CA Nimes, 28 mars 2025, RG 24/02962
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N°103 N° RG 24/02962 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JKJY CC TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON 03 septembre 2024 RG :24/01039 S.C.I. ALLEE DES ILES C/ LE PROCUREUR GÉNÉRAL Copie exécut
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 24/02962
TJ 14118, 11 mars 2025, RG 24/02962
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile 11 rue Dumont d’Urville CS 45257 - 14052 CAEN CEDEX 4 ☎ :0250101300 N° RG 24/02962 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I5SP Minute : 2025/ Cabinet D JUGEMENT DU : 11 Mars 2025 S.A. CDC HABITAT SOCIAL C/ [Y] [X] Copie exécutoire délivré
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/02962
CA Amiens, 7 mars 2025, RG 24/02962
COUR D'APPEL d'AMIENS Chambre du contentieux de la tarification [Courriel 5] Minute n° 62 Acte de saisine du : 10 Juillet 2024 RG : N° RG 24/02962 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JEC7 Décision attaquée : en date du Société [3] Représentée par Me Morgane COURTOIS D'ARCOL
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ca other ca_versailles n° 24/02962
CA Versailles, 30 janv. 2025, RG 24/02962
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 JANVIER 2025 N° RG 24/02962 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WZ3R AFFAIRE : [P] [F] Syndicat UNION DES SYNDICATS ANTI PRECARITE C/ ASSOCIATION GROUPEMENT D'EMPLOYEURS GE OUEST
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Valence n° 24/02962
TJ Valence, 9 janv. 2025, RG 24/02962
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 09 Janvier 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 24/02962 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IIZM AFFAIRE : [T] / [D] MINUTE : Copie exécutoire : Maître Isadora VERNET JOSET de la SCP TRENO VERNET Rendu par L.MASSA, Juge aux Affaires Familia
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/02962
CA Douai, 28 nov. 2024, RG 24/02962
COUR D'APPEL DE [Localité 7] CHAMBRE 2 SECTION 2 ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 28 novembre 2024 MINUTE N°24/ N° RG 24/02962 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VT3K Affaire : Ordonnance Référé, origine Président du TJ d'[Localité 6], décision attaquée en date du 16 Mai 2024, enregistrée sous
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02962
TJ Meaux, 15 nov. 2024, RG 24/02962
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 12] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 15 Novembre 2024 Dossier N° RG 24/02962
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02962
TJ Marseille, 8 nov. 2024, RG 24/02962
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 08 Novembre 2024 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier : Monsieur MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 04 Octobre 2024 N° RG 24/02962 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5C2Q PARTIES : DE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02962
TJ Paris, 14 oct. 2024, RG 24/02962
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [P] [V] épouse [G] Monsieur [L] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Sarah KRYS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/02962 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4KGR N° MINUTE : 7/2024 ORDON
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