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CA Amiens, 14 nov. 2024, RG 23/02187


Vérifier : CA Amiens, 14 nov. 2024, RG 23/02187 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
14/11/2024
Numéro
23/02187
Lieu / cour
Cour d'appel d'Amiens
Chambre
2EME PROTECTION SOCIALE
Type
Ordonnance
Id
674aad857c78d0d1da52af68

Texte de la décision

1,547 caractères

COUR D'APPEL AMIENS

Chambre de la protection sociale

Minute n° 184

D.A. : Numéro : 23/01691 du : 15 Mai 2023

N° RG 23/02187 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IYOT

Décision attaquée :

Jugement du Pole social du TJ de [Localité 2] en date du 13 Avril 2023 dans l'affaire portant le n° RG 18/01288

APPELANT

[3]

INTIMÉ

M. [R] [B]

Représenté par Me Geneviève PIAT de la SELARL VAUBAN AVOCATS BEAUVAIS, avocat au barreau de BEAUVAIS

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Nous, Véronique CORNILLE, Magistrat chargé d'instruire l'affaire,

Vu les articles 399, 400, 939 et 941 al.2 du code de procédure civile,

Vu l'appel interjeté le 15 Mai 2023 par [3] à l'encontre de la décision rendue le 13 Avril 2023 par le Pole social du TJ de [Localité 2] dans le litige l'opposant à Monsieur [R] [B],

Attendu que [3] a le 14 novembre 2024 déclaré se désister purement et simplement de son appel interjeté le 15 Mai 2023 ; Qu'à l'audience, l'intimé ne s'oppose pas au désistement et l'accepte.

Considérant qu'en l'absence de demande incidente à la date du désistement, celui-ci étant parfait, il y a lieu de constater l'extinction de l'instance par l'effet du désistement ;

PAR CES MOTIFS

Donnons acte à [3] de son désistement d'appel ;

Constatons l'extinction de l'instance d'appel et déclarons la juridiction dessaisie ;

Laissons les dépens de la procédure d'appel à la charge de l'appelant.

Fait à [Localité 1], le 15 Novembre 2024

Le Magistrat chargé d'instruire l'affaire,

Véronique CORNILLE,

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.