CA Amiens, 14 nov. 2024, RG 23/02187
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Texte de la décision
COUR D'APPEL AMIENS
Chambre de la protection sociale
Minute n° 184
D.A. : Numéro : 23/01691 du : 15 Mai 2023
N° RG 23/02187 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IYOT
Décision attaquée :
Jugement du Pole social du TJ de [Localité 2] en date du 13 Avril 2023 dans l'affaire portant le n° RG 18/01288
APPELANT
[3]
INTIMÉ
M. [R] [B]
Représenté par Me Geneviève PIAT de la SELARL VAUBAN AVOCATS BEAUVAIS, avocat au barreau de BEAUVAIS
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Nous, Véronique CORNILLE, Magistrat chargé d'instruire l'affaire,
Vu les articles 399, 400, 939 et 941 al.2 du code de procédure civile,
Vu l'appel interjeté le 15 Mai 2023 par [3] à l'encontre de la décision rendue le 13 Avril 2023 par le Pole social du TJ de [Localité 2] dans le litige l'opposant à Monsieur [R] [B],
Attendu que [3] a le 14 novembre 2024 déclaré se désister purement et simplement de son appel interjeté le 15 Mai 2023 ; Qu'à l'audience, l'intimé ne s'oppose pas au désistement et l'accepte.
Considérant qu'en l'absence de demande incidente à la date du désistement, celui-ci étant parfait, il y a lieu de constater l'extinction de l'instance par l'effet du désistement ;
PAR CES MOTIFS
Donnons acte à [3] de son désistement d'appel ;
Constatons l'extinction de l'instance d'appel et déclarons la juridiction dessaisie ;
Laissons les dépens de la procédure d'appel à la charge de l'appelant.
Fait à [Localité 1], le 15 Novembre 2024
Le Magistrat chargé d'instruire l'affaire,
Véronique CORNILLE,
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