Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_colmar n° 23/02187
CA Colmar, 27 août 2026, RG 23/02187
MINUTE N° 26/464 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 2
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ca other ca_versailles n° 23/02187
CA Versailles, 3 juin 2026, RG 23/02187
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80M Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 JUIN 2026 N° RG 23/02187 N° Portalis DBV3-V-B7H-V74B AFFAIRE : [R] [T] [S] C/ S.A.S.U. [1] venant aux droits de la société [2] Décision déférée à la cour : Jugeme
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 23/02187
TJ 62119, 20 janv. 2026, RG 23/02187
1ère chambre civile [M] [L], [W] [L] c/ I.M.E. LA VIE ACTIVE , S.A. GMF ASSURANCES CPAM copies et grosses délivrées le à Me WATEL (LILLE) à Me VANDENBUSSCHE (LILLE) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 23/02187 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-H23Y Minute: 143 /2026 JUGEMENT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81004 n° 23/02187
TJ 81004, 15 déc. 2025, RG 23/02187
MINUTE N° : 25/ JUGEMENT DU : 15 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 23/02187 - N° Portalis DB3A-W-B7H-D2DB NAC : 66B AFFAIRE : [A] [C], [X] [R] C/ S.A. CAISSE D’EPARGNE DE MIDI PYRENEES, S.A. LYDIA SOLUTIONS , S.A.S. TREEZOR Inscrite au RCS de [Localité 11] sous le numéro 807 465 059 TRIBUNAL JUDICIAIR
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ca other ca_pau n° 23/02187
CA Pau, 23 oct. 2025, RG 23/02187
MF/SB Numéro 25/2884 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 23/10/2025 Dossier : N° RG 23/02187 - N° Portalis DBVV-V-B7H-ITLF Nature affaire : A.T.M.P. : demande d'un employeur contestant une décision d'une caisse Affaire : Société [13] C/
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ca other ca_paris n° 23/02187
CA Paris, 20 oct. 2025, RG 23/02187
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 20 OCTOBRE 2025 (n° 787/2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02187 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHK7Y Nature de l'acte de saisin
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ca other ca_toulouse n° 23/02187
CA Toulouse, 3 juin 2025, RG 23/02187
03/06/2025 ARRÊT N°25/ N° RG 23/02114 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PQLF SM CG Décision déférée du 27 Février 2023 Tribunal de Commerce de Toulouse ( 2021J00828) M. DEBAINS S.A.S. DERICHEBOURG PROPRETE C/ S.A.S. GENERAL LOGISTICS SYSTEMS FRANCE (GLS FRANCE)
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ca other ca_rennes n° 23/02187
CA Rennes, 16 avr. 2025, RG 23/02187
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/02187 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TVHB [H] [E] C/ MDPH CÔTES D'ARMOR Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇ
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj21231 n° 23/02187
TJ 21231, 31 mars 2025, RG 23/02187
la SELARL CABINET D’AVOCATS PORTALIS ASSOCIES - CAPA - 45 Me Eric RUTHER - 106 JUGEMENT DU 31 Mars 2025 AFFAIRE N° RG 23/02187 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-IBAY JUGEMENT N° 25/043 copies certifiées conformes délivrées le copie revêtue de la formule exécutoire délivrée le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE
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ca other ca_nimes n° 23/02187
CA Nimes, 25 mars 2025, RG 23/02187
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/02187 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I3YY NR EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ALES 02 juin 2023 RG :21/00188 [G] [J] C/ S.A.R.L. PLEIN SUD FRANCE Grosse délivr
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/02187
TJ Nanterre, 22 janv. 2025, RG 23/02187
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 22 Janvier 2025 N° RG 23/02187 - N° Portalis DB3R-W-B7H-Y5PU N° Minute : 25/00046 AFFAIRE URSSAF C/ [H] [E] Copies délivrées le : DEMANDERESSE URSSAF [Adresse 2] [Localité
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ca other ca_nancy n° 23/02187
CA Nancy, 11 déc. 2024, RG 23/02187
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /24 DU 11 DECEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02187 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FICH Décision déférée à l
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02187
CA Amiens, 14 nov. 2024, RG 23/02187
COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n° 184 D.A. : Numéro : 23/01691 du : 15 Mai 2023 N° RG 23/02187 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IYOT Décision attaquée : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 2] en date du 13 Avril 2023 dans l'affaire portant le n° RG 18
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/02187
CA Caen, 7 nov. 2024, RG 23/02187
AFFAIRE : N° RG 23/02187 N° Portalis DBVC-V-B7H-HI5F Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire d'ALENCON en date du 08 Septembre 2023 - RG n° 23/00106 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 07 NOVEMBRE 2024 AP
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02187
CA Douai, 24 oct. 2024, RG 23/02187
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 24/10/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 23/02187 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U4SB Jugement (N° 22/02589) rendu le 06 décembre 2022 par le tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02187
TJ Paris, 30 sept. 2024, RG 23/02187
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : aux parties Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/02187 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZK6E N° MINUTE : 19/24 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du lundi 30 septembre 2024 (Articles 385, 394
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tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Béthune n° 23/02187
TJ Béthune, 3 juill. 2024, RG 23/02187
1ère chambre civile [N] [G] [B] [G] c/ Association INSTITUT MEDICO EDUCATIF LA VIE ACTIVE , S.A. GMF ASSURANCES GMFASSURANCES, , CPAM LILLE copies et grosses délivrées le à Me WATEL (LILLE) à Me VANDENBUSSCHE (LILLE) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 23/02187 - N° P
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02187
TJ Marseille, 31 mai 2024, RG 23/02187
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT N°24/02638 du 31 Mai 2024 Numéro de recours: N° RG 23/02187 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3SJA AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA - DRRTI [Adresse 8] [Localité 4] Représenté p
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02187
TJ Bobigny, 9 avr. 2024, RG 23/02187
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/02187 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YP2U N° minute : 24/00759 Monsieur [L] [K] Représentant : Me Marc-alexandre WAHRHEIT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0348 C/ MDPH DE LA SEINE SAINT DENIS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02187
TJ Bobigny, 5 mars 2024, RG 23/02187
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL 62 rue Franklin 93100 MONTREUIL Téléphone : 01 48 58 82 53 @ : civil.tprx-montreuil-sous-bois@justice.fr REFERENCES : N° RG 23/02187 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YMIK Minute : Société HSBC CONTINENTAL EUROPE Représentant : Maître HAUSSMANN-KAINIC-HASCOET
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