TJ Bobigny, 2 déc. 2024, RG 24/01686
Vérifier : TJ Bobigny, 2 déc. 2024, RG 24/01686 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY
Chambre 1/Section 5
Affaire : N° RG 24/01686 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z3GM
Minute n°: 24/03625
S.C. SCI GRIE
Représentant : Me Djilali BOUCHOU, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 173
Situation :
C/
S.A.R.L. L’ESPRIT DU PAIN
Situation :
ORDONNANCE DE CADUCITE
(article 468 du Code de Procédure Civile)
Nous, Monsieur Michaël MARTINEZ, Juge des référés, assisté de Madame Fatma BELLAHOYEID, Greffière,
Vu l’article 468 du code de procédure civile,
Le demandeur n’a pas comparu,
Il y a lieu de déclarer la citation caduque.
PAR CES MOTIFS
Déclarons la citation caduque,
Disons que cette caducité pourra être rapportée si le demandeur fait connaître dans un délai de 15 jours, le motif légitime qu’il n’aurait pas été en mesure d’invoquer en temps utile.
Fait à Bobigny, le 02 Décembre 2024,
La Greffière,
Fatma BELLAHOYEID
Le Juge des référés,
Michaël MARTINEZ
Transmis à : Me Djilali BOUCHOU
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.