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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 24/01686
CA Bordeaux, 21 juill. 2026, RG 24/01686
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 21 JUILLET 2026 PRUD'HOMMES N° RG 24/01686 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NXAJ Madame [D] [M] c/ S.A.S. [F] Nature de la décision : AU FOND Gro
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/01686
TJ 13055, 25 juin 2026, RG 24/01686
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT DU 25 Juin 2026 Numéro de recours: N° RG 24/01686 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4YQR AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S.U. [1] [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Me FERLING LEFEVRE
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ca other ca_metz n° 24/01686
CA Metz, 23 juin 2026, RG 24/01686
23 Juin 2026 --------------- N° RG 24/01686 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GHPI ------------------ Pole social du TJ de [Localité 1] 30 Août 2024 21/00189 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécurité Sociale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/01686
TJ 68224, 9 juin 2026, RG 24/01686
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/01686 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I4PC Section 2 CG République F
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13108 n° 24/01686
TJ 13108, 13 mai 2026, RG 24/01686
Juge des affaires familiales N° RG 24/01686 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DL7G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON AFFAIRES FAMILIALES DOSSIER : N° RG 24/01686 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DL7G JUGEMENT DE DIVORCE DU 13 MAI 2026 PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [G] [U] épouse [S] née le [Date naissance 1
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/01686
TJ 31555, 19 mars 2026, RG 24/01686
TRIBUNAL JUDICIAIRE, [Adresse 1], [Adresse 2], [Adresse 3], [Localité 1] NAC: 53B N° RG 24/01686 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S3XD JUGEMENT N° B DU : 19 Mars 2026 S.A. CA CONSUMER FINANCE C/ , [F], [K] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Me MARFAING-D
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ca other ca_toulouse n° 24/01686
CA Toulouse, 4 mars 2026, RG 24/01686
04/03/2026 ARRÊT N° 26/75 N° RG 24/01686 N° Portalis DBVI-V-B7I-QHH3 LI/MP Décision déférée du 13 Mars 2024 TJ [Localité 1] ANIERE CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/01686
TJ 78646, 19 févr. 2026, RG 24/01686
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 19 FÉVRIER 2026 N° RG 24/01686 - N° Portalis DB22-W-B7I-R5F4 Code NAC : 74C LCD DEMANDEURS : 1/ Monsieur [X] [Y] né le 15 Mars 1977 à [Localité 1] (58), demeurant [Adresse 1], 2/ Madame [L] [P] [Y] née le 31 Mars 1975 à [Localit
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ca other ca_pau n° 24/01686
CA Pau, 5 févr. 2026, RG 24/01686
PS/JD Numéro 26/0377 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 05/02/2026 Dossier : N° RG 24/01686 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I36L Nature affaire : A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable de l'employeur Affaire : AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT
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ca other ca_besancon n° 24/01686
CA Besancon, 16 déc. 2025, RG 24/01686
ARRÊT N° 25/ CE/XD COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 16 DECEMBRE 2025 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 7 octobre 2025 N° de rôle : N° RG 24/01686 - N° Portalis DBVG-V-B7I-E2W6 Sur déclaration de saisine après décision de la Cour de Cassation en date du 10 juillet 2024
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/01686
TJ 33063, 2 déc. 2025, RG 24/01686
N° RG 24/01686 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZKA5 88M N° RG 24/01686 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZKA5 __________________________ 02 décembre 2025 __________________________ AFFAIRE : [D] [Z] C/ [Adresse 12] __________________________ CCC délivrées à Mme [D] [Z] [13] _________
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 24/01686
TJ 2b033, 9 oct. 2025, RG 24/01686
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Minute n° Nature de l’affaire : 72A Demande en paiement des charges ou des contributions N° RG 24/01686 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DJZK S.D.C. [Adresse 4] à [Localité 2] C/ M. [S] [E] CHAMBRE CIVILE 3 JUGEMENT DU 09 Octobre 2025 DEMANDEUR : Syndicat de
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13001 n° 24/01686
TJ 13001, 15 sept. 2025, RG 24/01686
MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 24/01686 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MHNT AFFAIRE : Etablissement public COMPTABLE PUBLIC DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALIS E [Localité 6] / [A] [Y], [Z] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 15 SEPTEMBRE 2025 COMPOSITION D
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tj Prononce le divorce pour faute tj81004 n° 24/01686
TJ 81004, 4 sept. 2025, RG 24/01686
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] ----------- N°: N° RG 24/01686 - N° Portalis DB3A-W-B7I-EAB6 N.A.C. : 20L JUGEMENT DE DIVORCE DECISION DU 04 Septembre 2025 DEBATS DU 01 Juillet 2025 PRESIDENT : Monsieur ATTAL, Vice-Président, Juge aux Affaires Familiales GREFFIER : Madame SAFRA, Greffiè
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/01686
TJ 59350, 29 août 2025, RG 24/01686
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01686 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YSE7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 29 AOUT 2025 N° RG 24/01686 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YSE7 DEMANDERESSE : Société [15] SERVICE AT [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Dav
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 24/01686
TJ 92050, 8 août 2025, RG 24/01686
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 08 AOUT 2025 N° RG 24/01686 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZVBZ N° de minute : [C] [U] [T], [K] [J] [B] c/ S.C.I. SCI [Adresse 8] IV Société ETCE 92 DEMANDEURS Monsieur [C] [U] [T] [Adresse 7] [Localité 17] Madame [K
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30007 n° 24/01686
TJ 30007, 7 juill. 2025, RG 24/01686
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 07 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01686 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CTQR JUGEMENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEUR : S.A. CONSUMER FINANCE [Adresse 1] [Adresse
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tj Prononce l'adoption simple tj22278 n° 24/01686
TJ 22278, 1 juill. 2025, RG 24/01686
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 01 JUILLET 2025 Jugement du 01 Juillet 2025 EN MATIÈRE D’ADOPTION SIMPLE N° N° RG 24/01686 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FTRA COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Madame VUILLAUME, Vice-Présidente siégeant en qualité de juge rapporteur et qui en a r
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 24/01686
TJ 06069, 30 juin 2025, RG 24/01686
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC à Me HEBERT + 1 CCC à Me ZUELGARAY + 1 CCC à la CPAM AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 30 Juin 2025 DÉCISION N° 2025/ N° RG 24/01686 - N° Portal
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tj Prononce le divorce pour faute tj27229 n° 24/01686
TJ 27229, 20 juin 2025, RG 24/01686
MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire premier ressort - prononcé par mise à disposition au greffe en application de l’article 453 du code de procédure civile DU : 20 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 24/01686 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HW6L / 2ème chambre - divorces AFFAIRE : [U] / [R] OBJET : DIVORCE TRI
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